N° 19.- BIENS MATÉRIELS COMMUNAUX - Valorisation de matériels non utilisés : aliénation par enchères internes et/ou évacuation en centre de tri - Approbation - Avis de la Section de M. LOFFET, Echevin.

Note de synthèse

Le service technique souhaite garantir un stockage optimal des nouveaux véhicules récemment réceptionnés.

Dans cette perspective, il a procédé à un inventaire des biens mobiliers actuellement entreposés, en identifiant ceux qui peuvent être évacués afin de libérer l’espace nécessaire.

Les biens concernés présentent par ailleurs un potentiel de valorisation financière pour la Ville, soit par leur mise en vente via un système d’enchères, soit par leur évacuation vers un centre de tri agréé.

Montant estimé du bénéfice : 5.440,00 €

Projet de délibération

LE CONSEIL,

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment ses articles L1122-30 et suivants, et L1123-23 et suivants, relatifs aux attributions respectives du Conseil communal et du Collège communal ;

Vu les articles L1222-3 et L1222-4 relatifs aux matières pouvant être déléguées par le Conseil communal au Collège communal ainsi qu’aux conditions d’exercice et de contrôle de ces délégations ;

Considérant que les opérations mobilières ne figurent pas parmi les matières déléguées au Collège communal par ses délibérations des 24 février et des 24 mars 2025 ;

Vu le rapport du service technique établi en date du 1er avril 2026 et identifiant la nécessité d'optimiser l'espace disponible pour stocker les véhicules récemment réceptionnés dans les meilleures conditions ;

Vu la liste des véhicules, machines et matériels divers appartenant à la Commune et déclarés hors d’usage ou ne répondant plus aux besoins des services ;

Vu l'estimation de la valeur respective de ces biens matériels communaux calculée sur base du poids, du montant de reprise de la ferraille et/ou de l'état du bien :

Considérant qu’il est proposé de procéder à la valorisation des biens encore susceptibles d’être réutilisés, notamment par une vente interne sous forme d’enchères visibles ;

Considérant que toute offre introduite dans le cadre de la procédure d’enchères internes engage l’enchérisseur lorsque son montant constitue l’offre la plus élevée ;

Considérant que les biens n'ayant suscité aucune manifestation d'intérêt seront évacués vers un centre de tri agréé ;

Considérant que le produit de ces opérations sera perçu par la Ville de Verviers et sera inscrit en recettes au budget communal ;

Vu la décision du Collège communal en sa séance du 23 avril 2026 ;

Vu l’avis émis par la Section de M. LOFFET, Échevin, en sa séance du 27 mai 2026 ;

Par * voix contre * et * abstentions,

DÉCIDE :

Art. 1.- D'approuver le projet "BIENS MATÉRIELS COMMUNAUX - Valorisation de matériels non utilisés : aliénation par enchères internes et/ou évacuation en centre de tri".

Art. 2.- D’approuver la liste des véhicules, machines et matériels devenus inutilisables et de constater qu’ils ne présentent plus d’utilité pour les services communaux.

Art. 3.- D'approuver la vente interne sous forme d'enchères visibles pour les biens identifiés comme valorisables selon les prix de mise fixés par le service technique.

Art. 4.- D'approuver l'évacuation vers un centre de tri agréé des biens n’ayant suscité aucun intérêt lors de la vente interne.

Art. 5.- De charger le service Maintenance d’assurer l’organisation de la vente interne et/ou l’évacuation des biens susvisés.