N° 29.- DEVELOPPEMENT DURABLE – POLLEC - Renouvellement de l’engagement climatique à la Convention des Maires – Ratification - Avis de la Section de M. CHEFNEUX, Échevin.

Note de synthèse :

Suite à son adhésion à la Convention des Maires le 20/02/2017 et à l’adoption par le Conseil Communal du Plan d’Action en faveur de l’Énergie Durable et du Climat (PAEDC) le 24/09/2018, la Ville s’est engagée à réduire ses émissions de CO2 sur son territoire de 40% d’ici à 2030 et à rapporter son avancée à la Convention des Maires. Dans le cadre du subside POLLEC2022 RH, la commune doit obligatoirement renouveler ses engagements et viser la réduction de 55% des émissions de CO2 à l’horizon 2030.

Dans ce cadre, la Province de Liège a convié ses communes le 26 mai 2026 de 17h45 à 20h30 à la signature de la Convention des Maires – renouvellement, en tant qu’acte fort et symbolique réaffirmant la mobilisation des autorités locales face à l’urgence climatique. Cette initiative vise à renforcer et structurer l’action locale en faveur de la neutralité climatique et de la résilience territoriale.

Le Collège communal, en sa séance du 12 mai 2026, a décidé de la participation d’un échevin délégué et du coordinateur POLLEC lors de cet évènement. À cette date, la Ville a donc officialisé le renouvellement de ses engagements, et plus spécifiquement l'objectif de réduction de 55% des émissions de CO2 à l'horizon 2030.

Sous peine de potentiellement devoir rembourser tout ou partie du subside obtenu pour le financement du poste du coordinateur POLLEC, la décision de renouveler les engagements avec l’objectif -55% doit être ratifiée par ce Conseil communal.

Projet de délibération

LE CONSEIL,

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, notamment l’article L1122-30 ;

Vu l’appel à projet « POLLEC 3 » initié par le S.P.W. - DGO4 - Direction de la Promotion de l’Energie durable; appel à projet visant à encourager les pouvoirs locaux à s’inscrire dans une démarche d’économie d’énergie et de promotion de l’énergie renouvelable ;

Vu sa décision du 20 février 2017 décidant notamment (1) d’adhérer à la structure proposée par la Province de Liège dans le cadre de la campagne « POLLEC 3 », (2) de signer la « Convention des Maires pour le Climat et l’Énergie » et (3) de finaliser le PAEDC (Plan d'Action pour l'Énergie Durable et le Climat) tel qu’exigé par la Campagne « POLLEC 3 » ;

Vu sa décision du 24 septembre 2018 adoptant le Plan d’Action local pour l’Energie Durable et le Climat (PAEDC) de la Ville de Verviers ;

Vu la décision du Gouvernement wallon du 22 octobre 2022 portant sur le lancement d’un appel à candidature à destination des villes et des communes, afin de les soutenir dans l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des Plans d’Actions pour l’Énergie durable et le Climat (PAEDC)-POLLEC 2022 ;

Considérant qu’à travers le programme POLLEC, la Wallonie a soutenu depuis 2012 l’engagement des communes dans la Convention des Maires ;

Considérant que la Convention des Maires est une initiative européenne qui rassemble les collectivités locales dans la lutte contre les changements climatiques et la promotion de l’énergie durable, qu’elle fonctionne sur base de l’engagement volontaire des communes à atteindre et dépasser les objectifs européens de réductions d’émissions de CO2 à travers des mesures d’efficacité énergétique et de développement d’énergie renouvelable et la planification des mesures d’adaptation aux conséquences des changements climatiques ;

Considérant que les nouveaux objectifs de la Convention des Maires depuis le mois d’avril 2021 visent à réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre de -55 % en 2030 et à s’engager à atteindre la neutralité carbone en 2050 ;

Vu sa délibération du 30 janvier 2023 approuvant le dépôt de la candidature de la Ville de Verviers dans le cadre de l'appel "POLLEC - Ressources Humaines 2022" ;

Vu le nouvel engagement formulé par la Convention des Maires visant à redoubler les efforts pour une Europe plus juste et neutre sur le plan climatique ;

Vu l'invitation de l'équipe Plan Climat de la Province de Liège, reçue par courriel en date du 21 avril 2026, conviant la Ville de Verviers le 26 mai 2026 à un événement dédié à la signature de la Convention des Maires ainsi qu’à une présentation du nouveau Portail Climat de l’Agence wallonne de l’Air et du Climat ;

Vu les décisions du Collège communal des 12 et 21 mai 2026 ;

Vu l'avis émis par la Section de M. CHEFNEUX, Échevin, en sa séance du 22 mai 2026 ;

PREND CONNAISSANCE

du contenu de la Convention des Maires pour le Climat et l'Énergie ainsi que de son annexe concernant la vision 2050 et les nouveaux objectifs 2030 (- 55 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre);

Par * voix contre * et * abstentions,

RATIFIE :

- le renouvellement des engagements de la Ville de Verviers visant la réduction de 55 % des émissions de CO² à l’horizon 2030 et à atteindre la neutralité carbone en 2050;

- le mandat donné au Bourgmestre et à son Échevin délégué, pour la signature (1) du formulaire de renouvellement d'adhésion à ladite Convention, intitulé « Convention des Maires – Europe. Redoublons nos efforts pour une Europe plus juste et neutre sur le plan climatique », et (2) du document visuel symbolique lors du renouvellement des engagements des communes à la Province de Liège le 26 mai 2026;

DÉCIDE

de charger le coordinateur POLLEC de transmettre le formulaire d’engagements signé à la Convention des Maires via la plateforme myCovenant.