N° 30.- COMPTE 2025 - Arrêt provisoire - Avis de la Section de M. CHEFNEUX, Echevin.

Note de synthèse :

Le Compte 2025 qui vous est soumis est dans son ensemble positif. En effet, alors que le dernier document budgétaire après adaptations - incorporant déjà la réduction du prêt Oxygène 2025 et la forte réduction de la PDU - laissait craindre un résultat négatif de 975 579,76 €, résultat aggravé par une dépense supplémentaire pour la Zone de secours (+ 1 662 706,99), c'est finalement un Compte 2025 à l'équilibre qui vous est présenté (résultat budgétaire de 0,00 €). Ce Compte 2025 permet en outre de constituer des provisions supplémentaires pour 3 483 061,82 €. Au total, c'est donc une marge de 4 458 641,58 € qui est dégagée par rapport à la dernière projection budgétaire.

Cet écart s'explique majoritairement par ces éléments :

• des dépenses de personnel inférieures à celles prévues (3,65% non utilisées) ;
• une cotisation de responsabilisation moindre de 548 450,38 € (en tenant compte de la récupération de l'année antérieure) ;
• des dépenses de fonctionnement surbudgétisées malgré la réduction opérée en MB1 (14,97 % inutilisées)
• des dépenses de dette inférieure aux prévisions (attendu) ;
• un subside de le FWB pour l'inondation de l'école d'Ensival non budgété
• des recettes de dettes supérieures de 948 625,04 €, dont des dividendes exceptionnels de Finimo pour 621 839,58 € et des recettes de placements pour 676 101,69 €.

Il est à noter, qu'en accord avec le CRAC, l'entièreté des provisions Oxygène ont été prélevées pour faire face à la réduction du prêt 2025, mais qu'en contrepartie des provisions plus importantes ont pu être réalisées pour faire face aux déficits futurs, ; nous observons ainsi des provisions complémentaires pour 3 483 061,82 € fin 2025.

Projet de délibération

Le Conseil,

Vu le budget de l’exercice 2025 de la Ville et les comptes annuels dressés par M. le Directeur financier, pour le même exercice 

Vu le rapport sur ceux-ci établi par M. le Directeur financier ;

Vu le code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, notamment les articles L1311-1 à L1313-1 ;

Vu l’arrêté du gouvernement wallon du 5 juillet 2007, portant Règlement général de la comptabilité communale, notamment les articles 67 à 78 ;

Vu le livre premier de la troisième partie du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation organisant la tutelle notamment sur les communes de la Région Wallonne à l’exception des communes de la région de langue allemande et de la Ville de Comines-Warneton ;

Vu la décision du Collège communal du 21 mai 2026 de renvoyer au Conseil communal ;

Vu l’avis émis par la Section de M. CHEFNEUX, Echevin, en sa séance du 22 mai 2025 ;

Par * voix contre * et * abstentions,

ARRETE

provisoirement les comptes annuels de la Ville pour l’exercice 2025 selon les résultats budgétaires et comptables suivants :

Résultat du Compte de résultat : Mali de 32 160 138,19

Bilan     - Total de l’Actif : 478.521.238,59

 - Total du Passif  : 478.521.238,59

CERTIFIE

que la formalité de l’avis de publication sera bien effectuée.