Note de synthèse :
La 43ème édition du jogging de Verviers, dont l'organisation a été confiée par délégation à La Maison verviétoise des sports, A.S.B.L. aura lieu les 20 et 21 juin prochains. Cet événement nécessite un investissement en hommes et en matériel communaux, qui doit être évalué afin de déterminer le montant du subside indirect octroyé par la Ville à l'A.S.B.L. susmentionnée.
Projet de délibération
LE CONSEIL,
Vu le Livre premier de la troisième partie du Code de la Démocratie locale et la Décentralisation modifié par le décret du 22 novembre 2007 ;
Vu le Code de la démocratie locale et la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment les articles L1122-12, L1122-13 et L1122-30 ;
Vu les articles L3331-1 à 9 du Titre III du Livre III de la troisième partie du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;
Vu la Circulaire ministérielle du 30 mai 2013 relative à l’octroi de subventions par les pouvoirs locaux ;
Vu sa décision du 25 février 2019 de déléguer au Collège communal la compétence d’octroi direct des subsides dans certaines conditions ;
Attendu que la délégation ne porte pas sur les subsides découlant de conventions existantes liant la Ville aux A.S.B.L. subsidiées ni sur les subsides qui ne sont pas sont identifiés dans le budget communal ;
Vu sa décision du 29 avril 2019 concernant la mise à jour de la procédure en matière de contrôle de l’utilisation de tous les subsides ;
Vu la décision du Collège communal, en sa séance du 15 mai 2019, concernant le contrôle de l’utilisation des subsides ;
Vu le contrat de gestion entre la Ville et La Maison verviétoise des sports, A.S.B.L., adoptée en séance publique le 30 juin 2025 pour une durée de 5 ans ;
Attendu que tout bénéficiaire d’une subvention accordée par la Ville doit l’utiliser aux fins pour lesquelles elle a été octroyée et doit justifier son emploi (codifié à l’article L3331-3 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation) ;
Attendu que l’intérêt est motivé par le fait que l’implication de la Ville dans cette organisation sportive et festive par le biais de ses agents constituerait un gage d’efficacité, de sécurité et de réussite dans le transport et la mise en place du matériel nécessaire à cet événement au stade de Bielmont et sur le parcours, ainsi qu’au niveau de l’accueil réservé aux participants les jours des épreuves ;
Attendu que la subvention prévue permettra à l'A.S.B.L. de remplir ses missions, objet de l'aide financière ;
Vu le rapport présenté au Collège communal en sa séance du 21 mai 2026 ;
Vu l'avis émis par la Section de Mme OZER, Echevine, en sa séance du 26 mai 2026 ;
Considérant que Mme Cécile OZER, Echevine et Présidente de l’A.S.B.L., ainsi que M. LUKOKI, Echevin, représentant de la Ville à l’Assemblée générale de l’A.S.B.L, satisfaisant au prescrit de l’article L1122-19, se sont retirés de la salle de délibération ;
Par * voix contre * et * abstentions,
VALIDE
l’octroi d’un subside indirect estimé à 40.263,88 € correspondant à la mise à disposition du personnel communal et de véhicules pour l’organisation du Jogging de Verviers 2026 (avant, pendant et après l'événement).