Note de synthèse :
Par sa demande entrée à la Ville, en date du 17 mars dernier, l'A.S.B.L. "Pallia Verviers" sollicite l'aide financière de la Ville afin de soutenir l'association dans l'achat de matériel.
L'A.S.B.L." Pallia Verviers" est adhérente de la Charte associative. Un subside de 430 € pourrait être octroyé à l'A.S.B.L.
En cas d'accord, le subside sera versé en deux temps, 50 % après approbation de la demande et 50 % sur base de justificatifs et preuves de paiement.
Pour rappel, tout octroi de subside non identifié dans le budget doit être approuvé par le Conseil communal. Il y a donc lieu de soumettre ce point au Conseil communal de juin.
Projet de délibération
LE CONSEIL,
Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et ses modifications ultérieures;
Vu les articles L3331-1 à 9 du Titre III du Livre III de la troisième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation;
Vu la circulaire du 30 mai 2013 relative à l’octroi de subventions par les pouvoirs locaux;
Vu sa décision du 25 février 2019 de déléguer au Collège communal la compétence d’octroi direct des subsides dans certaines conditions;
Considérant que la délégation ne porte pas sur les subsides qui ne sont pas identifiés dans le budget communal;
Vu sa décision du 29 avril 2019 concernant la mise à jour de la procédure en matière de contrôle de l’utilisation de tous les subsides;
Vu la décision du Collège communal du 15 mai 2019 concernant le contrôle de l’utilisation des subsides;
Vu l’inscription d’un crédit de 3.442,50 € à l’allocation 849/332-02 - Interventions sociales, familiales, philanthropiques ou autres - du budget ordinaire 2026;
Considérant que la subvention de 430 €, sous forme d’argent, octroyée à l’A.S.B.L. "Pallia Verviers" poursuit le(s) objectif(s) suivant(s) : soutenir l'association dans l'achat de matériel;
Que tout bénéficiaire d’une subvention accordée par la Ville doit l’utiliser aux fins pour lesquelles elle a été octroyée et doit justifier son emploi;
Vu la décision du Collège communal en sa séance du 23 avril 2026 ;
Vu l'avis émis par la Section de M. LUKOKI, Echevin, en sa séance du 22 mai 2026;
Par * voix contre * et * abstentions,
DECIDE :
- d’octroyer un subside de 430 € sous forme numéraire à l’A.S.B.L. "Pallia Verviers" pour les soutenir dans l’achat de matériel;
- de demander à l’A.S.B.L. de fournir les factures acquittées d’un montant global supérieur ou égal à celui du subside permettant d’en attester de l’utilisation conforme;
- de charger le Collège communal de liquider la subvention selon les modalités suivantes : 50 % du montant total dès à présent et 50 % sur base de factures acquittées d’un montant global supérieur ou égal à celui du subside.