N° 43.- EGALITE DES CHANCES - Budget communal 2026 - Octroi d’un subside sous forme d’argent - Maison Arc-en-ciel, Verviers Autrement, A.S.B.L. - Approbation - Avis de la Section de M. LUKOKI, Echevin.

Note de synthèse :

Par sa demande entrée à la Ville en date du 6 mai dernier, l'A.S.B.L. "Maison Arc-en-ciel, Verviers Autrement" sollicite l'aide financière de la Ville afin de soutenir l'association dans l'organisation d'événements informatifs et conviviaux (village associatif) pour les jeunes LGBTQIA+ de la région verviétoise, en marge du 17 mai, sur la thématique de la santé globale/accessibilité aux soins (mentale, physique, sociale et sexuelle) le 1er juillet;

L'A.S.B.L." Maison Arc-en-ciel, Verviers Autrement" est adhérente de la Charte associative. Un subside de 430 € pourrait être octroyé à l'A.S.B.L.

En cas d'accord, le subside sera versé en deux temps, 50 % après approbation de la demande et 50 % sur base de justificatifs et preuves de paiement.

Pour rappel, tout octroi de subside non identifié dans le budget doit être approuvé par le Conseil communal. Il y a donc lieu de soumettre ce point au Conseil communal de juin.

Projet de délibération

LE CONSEIL,

Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et ses modifications ultérieures;

Vu les articles L3331-1 à 9 du Titre III du Livre III de la troisième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 relative à l’octroi de subventions par les pouvoirs locaux;

Vu sa décision du 25 février 2019 de déléguer au Collège communal la compétence d’octroi direct des subsides dans certaines conditions;

Considérant que la délégation ne porte pas sur les subsides qui ne sont pas identifiés dans le budget communal;

Vu sa décision du 29 avril 2019 concernant la mise à jour de la procédure en matière de contrôle de l’utilisation de tous les subsides;

Vu la décision du Collège communal du 15 mai 2019 concernant le contrôle de l’utilisation des subsides;

Vu l’inscription d’un crédit de 3.442,50 € à l’allocation 849/332-02 - Interventions sociales, familiales, philanthropiques ou autres - du budget ordinaire 2026;

Considérant que la subvention de 430 €, sous forme d’argent, octroyée à l’A.S.B.L. Maison Arc-en-ciel, Verviers Autrement poursuit le(s) objectif(s) suivant(s) : soutenir l'association dans l'organisation d'événements informatifs et conviviaux (village associatif) pour les jeunes LGBTQIA+ de la région verviétoise, en marge du 17 mai, sur la thématique de la santé globale/accessibilité aux soins (mentale, physique, sociale et sexuelle) le 1er juillet;

Que tout bénéficiaire d’une subvention accordée par la Ville doit l’utiliser aux fins pour lesquelles elle a été octroyée et doit justifier son emploi;

Vu la décision du Collège communal en sa séance du 12 mai 2026 ;

Vu l'avis émis par la Section de M. LUKOKI, Echevin, en sa séance du 22 mai 2026;

Par * voix contre * et * abstentions,

DECIDE :

- d’octroyer un subside de 430 € sous forme numéraire à l’A.S.B.L. "Maison Arc-en-ciel, Verviers Autrement" pour les soutenir dans l'organisation d'événements informatifs et conviviaux (village associatif) pour les jeunes LGBTQIA+ de la région verviétoise, en marge du 17 mai, sur la thématique de la santé globale/accessibilité aux soins (mentale, physique, sociale et sexuelle) le 1er juillet;

- de demander à l’A.S.B.L. de fournir les factures acquittées d’un montant global supérieur ou égal à celui du subside permettant d’en attester de l’utilisation conforme;

- de charger le Collège communal de liquider la subvention selon les modalités suivantes : 50 % du montant total dès à présent et 50 % sur base de factures acquittées d’un montant global supérieur ou égal à celui du subside.