0278 - N° 46.- CULTES - Église protestante (Hodimont) - Compte 2025 - Approbation - Avis de la Section de Mme RAXHON, Échevine.

Note de synthèse :

Le Conseil communal est appelé à donner son approbation sur le compte 2025 de l'Église Protestante Hodimont. 

     Le compte présenté n’entraîne aucun supplément communal.

Délibération

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises;

Vu la Loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et plus particulièrement les articles L1321-9 et L3111-1 et L3161-1 et suivants;

Vu le compte 2025 arrêté par le Conseil de fabrique de l'Église protestante (Hodimont) le 09 mars 2026;

Vu l'absence de décision de l’organe représentatif dans le délai requis;

Considérant que l'intervention communale reste inchangée;

Vu l'avis émis par la Section de Mme RAXHON, Échevine, en séance du 28 mai 2026;

Par 26 voix et 3 abstentions,

DÉCIDE :

Art. 1.- D’approuver le compte 2025 de la fabrique d'Église protestante (Hodimont) présentant le résultat suivant :

Art. 2.- De transmettre la présente délibération à la fabrique d’Église protestante (Hodimont) ainsi qu'au Synode.

Art. 3.- De publier par voie d’affichage la présente délibération.

Art. 4.- D’informer, en application de l’art. L3162-3, al. 1 du C.D.L.D., qu’un recours peut être introduit auprès du Gouverneur soit par l’organe représentatif agréé soit par l’établissement local dans les 30 jours de la réception de la décision du Conseil communal.