Note de synthèse :
Le Conseil prend acte de la modification du tableau de préséance de ses membres suite à l'installation de M. NYSSEN Didier en qualité de Conseiller communal effectif, en remplacement de M. DELTOUR Amaury (séance du 15 décembre 2025).
Le tableau de préséance est formé conformément à l'article 1 du R.O.I., à savoir :
Article 1.- Les Mandataires sont repris, dans le tableau, dans l’ordre suivant :
- Le(la) Bourgmestre;
- Le(la) Président(e) du Conseil de l’Action sociale;
- Les Echevin(e)s suivant l’ordre de préséance du Collège communal;
- Le(la) Président(e) d'Assemblée;
- Les Conseillers communaux d’après l’ordre d’ancienneté de service, à dater du jour de leur première année en fonction, et, en cas de parité, d’après le nombre de votes obtenus lors de la plus récente élection.
Projet de délibération
Vu l'article L1122-18 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation;
Vu le Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal et plus particulièrement l'article 1, à savoir que les Mandataires sont repris, dans le tableau, dans l’ordre suivant :
1.- le Bourgmestre;
2.- le Président du Conseil de l’Action sociale (lorsque celui-ci est Conseiller communal);
3.- les Echevins suivant l’ordre de préséance du Collège communal;
4.- le Président du Conseil élu parmi les Conseillers communaux;
5.- les Conseillers communaux d’après l’ordre d’ancienneté de service, à dater du jour de leur première année en fonction, et, en cas de parité, d’après le nombre de votes obtenus lors de la plus récente élection.
Vu ses délibérations des :
- 2 décembre 2024, notamment celle formant ledit tableau de préséance des membres du Conseil communal;
- 16 décembre 2024 modifiant le tableau de préséance suite à l'installation de Mme DENYS Gaëlle, Présidente du C.P.A.S., en qualité de membre du Collège communal;
- 16 janvier 2025 prenant acte du congé de maternité de Mme DEMONCEAU Céline, Conseillère communale (liste n° 1 ECOLO), pour la période du 24 décembre 2024 au 27 mars 2025;
- 20 janvier 2025 installant M. BENAMEUR Mouad en qualité de Conseiller communal temporaire (liste n° 1 ECOLO), pour la durée de l'absence de Mme DEMONCEAU;
- 15 décembre 2025 installant M. NYSSEN Didier en qualité de Conseiller communal effectif (liste n° 9 ENSEMBLE VERVIERS) en remplacement de M. DELTOUR Amaury, démissionnaire;
Attendu qu'il s'indique de modifier son tableau de préséance relative à ce dernier point;
Attendu que le dossier a été communiqué à la Section de M. DEGEY, Bourgmestre, en sa séance du 23 janvier 2026;
PREND ACTE
de la modification du tableau de préséance de ses membres, suite à l'installation de M. NYSSEN Didier.en qualité de Conseil communal effectif (liste n° 9 ENSEMBLE VERVIERS), en remplacement de M. DELTOUR Amaury, démissionnaire.