0004 - N° 02.- CONSEIL COMMUNAL - Mise à jour du tableau de préséance - Prise d'acte.

Note de synthèse :

Le Conseil prend acte de la modification du tableau de préséance de ses membres suite à l'installation de M. NYSSEN Didier en qualité de Conseiller communal effectif, en remplacement de M. DELTOUR Amaury (séance du 15 décembre 2025).

Le tableau de préséance est formé conformément à l'article 1 du R.O.I., à savoir :

       Article 1.-    Les Mandataires sont repris, dans le tableau, dans l’ordre suivant :

1. Le(la) Bourgmestre;
2. Le(la) Président(e) du Conseil de l’Action sociale;
3. Les Echevin(e)s suivant l’ordre de préséance du Collège communal;
4. Le(la) Président(e) d'Assemblée;
5. Les Conseillers communaux d’après l’ordre d’ancienneté de service, à dater du jour de leur première année en fonction, et, en cas de parité, d’après le nombre de votes obtenus lors de la plus récente élection.

Délibération

Vu l'article L1122-18 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation;

Vu le Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal et plus particulièrement l'article 1, à savoir que les Mandataires sont repris, dans le tableau, dans l’ordre suivant :

1.-   le Bourgmestre;

2.-   le Président du Conseil de l’Action sociale (lorsque celui-ci est Conseiller communal);

3.-   les Echevins suivant l’ordre de préséance du Collège communal;

4.-   le Président du Conseil élu parmi les Conseillers communaux;

5.-   les Conseillers communaux d’après l’ordre d’ancienneté de service, à dater du jour de leur première année en fonction, et, en cas de parité, d’après le nombre de votes obtenus lors de la plus récente élection.

Vu ses délibérations des :

- 2 décembre 2024, notamment celle formant ledit tableau de préséance des membres du Conseil communal;

- 16 décembre 2024 modifiant le tableau de préséance suite à l'installation de Mme DENYS Gaëlle, Présidente du C.P.A.S., en qualité de membre du Collège communal;

- 16 janvier 2025 prenant acte du congé de maternité de Mme DEMONCEAU Céline, Conseillère communale (liste n° 1 ECOLO), pour la période du 24 décembre 2024 au 27 mars 2025;

- 20 janvier 2025 installant M. BENAMEUR Mouad en qualité de Conseiller communal temporaire (liste n° 1 ECOLO), pour la durée de l'absence de Mme DEMONCEAU;

- 15 décembre 2025 installant M. NYSSEN Didier en qualité de Conseiller communal effectif (liste n° 9 ENSEMBLE VERVIERS) en remplacement de M. DELTOUR Amaury, démissionnaire;

Attendu qu'il s'indique de modifier son tableau de préséance relative à ce dernier point;

Attendu que le dossier a été communiqué à la Section de M. DEGEY, Bourgmestre, en sa séance du 23 janvier 2026;

PREND ACTE

de la modification du tableau de préséance de ses membres, suite à l'installation de M. NYSSEN Didier.en qualité de Conseil communal effectif (liste n° 9 ENSEMBLE VERVIERS), en remplacement de M. DELTOUR Amaury, démissionnaire.