0019 - N° 17.- CULTES - Église Saint-Antoine, Saint-Hubert - Compte 2024 - Approbation - Avis de la Section de Mme RAXHON, Échevine.

Note de synthèse :

Le Conseil communal est appelé à donner son approbation sur le compte 2024 de la fabrique Saint-Antoine, Saint-Hubert. 

     Le compte présenté n’entraîne aucun supplément communal.

Délibération

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises;

Vu la Loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et plus particulièrement les articles L1321-9 et L3111-1 et L3161-1 et suivants;

Vu le compte 2024 arrêté par le Conseil de fabrique de l’église Saint-Antoine, Saint-Hubert le 12 décembre 2025;

Vu la décision 23 décembre 2025 par laquelle l’organe représentatif du culte arrête le compte 2024 avec corrections et remarques;

Considérant que l'intervention communale reste inchangée;

Vu l'avis émis par la Section de Mme RAXHON, Échevine, en séance du 22 janvier 2026;

Par 26 voix et 3 abstentions (P.T.B.),

DECIDE :

Art. 1.-  D’approuver le compte 2024 de la fabrique Saint-Antoine, Saint-Hubert présentant le résultat suivant :

Art. 2.-  De transmettre la présente délibération à la fabrique d’église Saint-Antoine-Saint-Hubert ainsi qu'au Chef diocésain de l’Évêché de Liège.

Art. 3.-  De publier par voie d’affichage la présente délibération.

Art. 4.-  D’informer, en application de l’art. L3162-3, al. 1 du C.D.L.D., qu’un recours peut être introduit auprès du Gouverneur soit par l’organe représentatif agréé soit par l’établissement local dans les 30 jours de la réception de la décision du Conseil communal.