0019 - N° 17.- CULTES - Église Saint-Antoine, Saint-Hubert - Compte 2024 - Approbation - Avis de la Section de Mme RAXHON, Échevine.
Note de synthèse :
Le Conseil communal est appelé à donner son approbation sur le compte 2024 de la fabrique Saint-Antoine, Saint-Hubert.
Le compte présenté n’entraîne aucun supplément communal.
Projet de délibération
Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises;
Vu la Loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes;
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et plus particulièrement les articles L1321-9 et L3111-1 et L3161-1 et suivants;
Vu le compte 2024 arrêté par le Conseil de fabrique de l’église Saint-Antoine, Saint-Hubert le 12 décembre 2025;
Vu la décision 23 décembre 2025 par laquelle l’organe représentatif du culte arrête le compte 2024 avec corrections et remarques;
Considérant que l'intervention communale reste inchangée;
Vu l'avis émis par la Section de Mme RAXHON, Échevine, en séance du 22 janvier 2026;
Par 26 voix et 3 abstentions (P.T.B.),
DECIDE :
Art. 1.- D’approuver le compte 2024 de la fabrique Saint-Antoine, Saint-Hubert présentant le résultat suivant :
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Recettes ordinaires totales
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85.884,56
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- Dont une intervention communale ordinaire de
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36.219,84
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Recettes extraordinaires totales
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41.437,29
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- Dont un boni comptable de l’exercice précédent de
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41.233,27
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Dépenses ordinaires du chapitre I totales
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10.212,12
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Dépenses ordinaires du chapitre II totales
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41.335,13
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Dépenses extraordinaires du chapitre II totales
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2.835,87
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- Dont un mali comptable de l’exercice précédent de
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0,00
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Recettes totales
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127.321,85
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Dépenses totales
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54.383,12
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Résultat comptable
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72.938,73
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Art. 2.- De transmettre la présente délibération à la fabrique d’église Saint-Antoine-Saint-Hubert ainsi qu'au Chef diocésain de l’Évêché de Liège.
Art. 3.- De publier par voie d’affichage la présente délibération.
Art. 4.- D’informer, en application de l’art. L3162-3, al. 1 du C.D.L.D., qu’un recours peut être introduit auprès du Gouverneur soit par l’organe représentatif agréé soit par l’établissement local dans les 30 jours de la réception de la décision du Conseil communal.