Note de synthèse :
En vue de pérenniser la dernière manche du challenge de cyclo cross Henri Bernsberg à Verviers, un accord de collaboration tripartite pour une durée de 5 ans incluant le Vélo Club Ardennes, a.s.b.l., la Ville de Verviers et La Maison verviétoise des sports, A.S.B.L. est soumis à l'appréciation du conseil communal.
Délibération
LE CONSEIL,
Vu le Code de la Démocratie locale et la Décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment les articles L1122-12, L1122-13 et L1122-30;
Vu les articles L3331-1 à 9 du Titre III du Livre III de la troisième partie du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;
Vu la Circulaire ministérielle du 30 mai 2013 relative à l’octroi de subventions par les pouvoirs locaux ;
Vu sa décision du 25 février 2019 de lui déléguer la compétence d’octroi direct des subsides dans certaines conditions ;
Considérant que la délégation ne porte pas sur les subsides découlant de conventions existantes liant la Ville aux A.S.B.L. subsidiées ni sur les subsides qui ne sont pas sont identifiés dans le budget communal ;
Vu sa décision du 29 avril 2019 concernant la mise à jour de la procédure en matière de contrôle de l’utilisation de tous les subsides ;
Vu sa décision du 15 mai 2019, concernant le contrôle de l’utilisation des subsides ;
Considérant l'organisation à la fin du mois de décembre d'une manche de cyclo cross du challenge Henri Bernsberg depuis deux ans sur le territoire communal et qui se sont déroulées à la satisfaction de tous ;
Considérant la volonté des organisateurs de pérenniser celle-ci au domaine des Tourelles par le biais d'un accord de collaboration avec la Ville et La maison verviétoise des sports, A.S.B.L. ;
Considérant le projet ci-joint, incluant les obligations respectives des trois protagonistes ;
Considérant que les obligations de la Ville s'apparentent à l'octroi d'un subside indirect (prêt de matériel, manutention par du personnel communal, gratuité d'occupation, exonération du paiement des frais d'énergie) ;
Considérant que tout bénéficiaire d’une subvention accordée par la Ville doit l’utiliser aux fins pour lesquelles elle a été octroyée et doit justifier son emploi (codifié à l’article L3331-3 du Code de la Démocratie et de la décentralisation), à savoir l'organisation de cette épreuve cycliste ;
Considérant que la subvention prévue permettra au Vélo Club Ardennes, A.S.B.L. de remplir sa mission, objet de l'aide financière ;
Considérant l'inscription de 1.500,00€ au budget 2026 de la Maison verviétoise des sports, A.S.B.L. ;
Considérant l'approbation du demandeur du projet d'accord lui soumis ;
Vu l'avis émis par la Section de Mme OZER, Echevine, en sa séance du 24 mars 2026;
Entendu l’intervention de M. ORBAN, Chef de Groupe EAU CENTRE;
A l'unanimité,
APPROUVE :
l'accord de collaboration tripartite, ci-joint, pour 5 ans relatif à l'organisation d'une manche de cyclo cross du challenge Henri Bernsberg au domaine des Tourelles.