0112 - N° 30.- ENSEIGNEMENT MATERNEL - Organisation - Ouverture de trois demi-classes aux écoles communales du Centre, de Hodimont et de Lambermont - Prise d'acte.

Note de synthèse :

Aucun commentaire à ajouter, le point est suffisamment explicite.

Délibération

LE CONSEIL,

Vu le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement et notamment l'article 44ter. qui prévoit un premier comptage le 11ème jour de classe qui suit le congé de détente ; 

Vu les normes d'encadrement dans l'enseignement maternel du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2026 ;

Vu l'octroi d'une subvention-traitement, dès le 16 mars 2026 de trois demi-emplois supplémentaires aux écoles communales du Centre, de Hodimont et de Lambermont, et ce, sur base du nombre d'élèves régulièrement inscrits durant une période de huit jours consécutifs de classe ;

Attendu que ces emplois pourront bénéficier d'une subvention de la Fédération Wallonie-Bruxelles ;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Attendu que le dossier a été communiqué à la Section de M. LUKOKI Antoine, Echevin, en sa séance du 23 mars 2026 ;

PREND ACTE

de l'ouverture de trois demi-classes maternelles supplémentaires aux écoles communales du Centre, de Hodimont et de Lambermont à partir du 16 mars 2026.