0113 - N° 31.- ENSEIGNEMENT SPÉCIALISE - Pôle territorial - École siège Maurice Heuse - Appel à candidatures - Personnel pluridisciplinaire et constitution d'une réserve de recrutement pour l'année scolaire 2026-2027 - Approbation - Avis de la Section de M. LUKOKI, Echevin.

Note de synthèse :

L'école communale d'enseignement spécialisé Maurice Heuse a été désignée école siège d'un pôle territorial.

Aussi, comme c'est le cas depuis sa création durant la période transitoire prévue par le Décret, pour la rentrée prochaine, une équipe pluridisciplinaire doit être mise en place et celle-ci doit répondre aux besoins spécifiques des bénéficiaires du pôle.

A cette fin, un appel à candidature, comprenant des annexes, à savoir les conditions d'accès à la fonction et le profil de fonction, doit être publié durant minimum 10 jours ouvrables.

Ledit appel vise, d'une part, les emplois à pourvoir en qualité d'agent de l'équipe pluridisciplinaire du pôle territorial dès la rentrée 2025 et, d'autre part, la constitution d'une réserve de recrutement pour l'année scolaire 2026/2027.

Les différentes fonctions donnant accès à l'emploi sont :

• Educateur spécialisé
• Ergothérapeute
• Instituteur primaire
• Instituteur pré-scolaire
• Logopède
• Kinésithérapeute
• Psychologue
• Psychologue spécialisé en neuropsychologie.

L'appel à candidature, ainsi que ses annexes, à savoir les conditions d'accès à la fonction et les profils de fonctions, a été soumis à la COPALOC. Elle a remis un avis favorable en date du 16 mars dernier.

Après analyse des candidatures, il y aura lieu de prévoir un recrutement afin de pourvoir aux emplois et de constituer la réserve au moyen d'entretiens qui se dérouleront devant un jury.

Le jury sera constitué de la sorte :

- L’Échevin en charge de l'Instruction ;

- La Coordinatrice de l'enseignement communal ;

- La Direction de l’École et du Pôle Maurice Heuse ;

- Les Coordinatrices du Pôle Maurice Heuse.

Les représentants des organisations syndicales seront également conviés aux entretiens comme témoins de la validité de la procédure et des interviews.

Les entretiens se tiendront durant les journées des 8, 9 et au besoin et 11 juin prochains.

Délibération

LE CONSEIL, 

Vu sa délibération du 28 mars 2022 validant l’école communale d’enseignement spécialisé Maurice Heuse en qualité d’école siège d’un pôle territorial ;

Vu le décret du 17 juin 2021 portant création des Pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles de l’enseignement ordinaire dans la mise en œuvre des aménagements raisonnables et de l’intégration permanente totale ;

Considérant que sur base du décret susvisé notamment en son article 6.2.6-1§1er chaque pôle territorial dispose d’une équipe pluridisciplinaire présentant les compétences nécessaires pour répondre aux besoins spécifiques des élèves bénéficiaires du pôle ;

  Considérant qu’un appel à candidature, avec pour annexes les conditions d’accès à la fonction ainsi qu’un profil de fonction reprenant le profil générique et le profil spécifique, doit être lancé chaque année durant la période transitoire ;

Vu le décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française ;

Vu le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l’enseignement officiel subventionné ;

Vu la circulaire n° 8229 du 23 août 2021 relative à l’organisation générale des pôles territoriaux et au dispositif de l’intégration ;

Considérant que l’appel à candidature reprenant les emplois à pourvoir, la constitution d’une réserve de recrutement et les annexes, à savoir les conditions d’accès à la fonction ainsi qu’un profil de fonction reprenant le profil générique et le profil spécifique, a été présenté, en date du 16 mars 2026, à la Commission Paritaire Locale (COPALOC) qui a rendu un avis favorable ;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Considérant que ledit règlement a été présenté au Collège communal en sa séance 19 mars 2026 en vue d’être soumis au Conseil communal ;

Vu l’avis émis par la Section de M. LUKOKI, Échevin, en sa séance du 23 mars 2026 ;

A l'unanimité,

DECIDE :

Art. 1.- De marquer son accord sur :

- l'appel à candidatures pour le personnel pluridisciplinaire ainsi que pour la constitution d'une réserve de recrutement pour l'année 2026-2027, repris en annexe;

- la publication de l'appel via les sites et pages Facebook de la Ville et des écoles ainsi que via la communication interne au sein des écoles;

- la publication de l'appel via le site et la page Facebook du C.E.C.P.

Art. 2.- De fixer la composition du jury, à savoir :

- l’Échevin en charge de l'Instruction ;

- la Coordinatrice de l'enseignement communal ;

- la Direction de l’École et du Pôle Maurice Heuse ;

- les Coordinatrices du Pôle Maurice Heuse.