Note de synthèse :
En lien avec le Décret de 2003 régissant l'ATL et dans le cadre du dossier lié quant au renouvellement du programme CLE de l'ATL, la Ville de Verviers a obtenu, en date du 3 septembre 2025, un agrément de l'ONE pour 12 lieux d'AES 1 au sein de ses écoles du fondamental pour la période du 1er avril 2025 au 31 mars 2030.
Néanmoins, cet agrément comportait quelques remarques nous incitant à modifier certains éléments du Projet et ROI de notre accueil extra-scolaire avant le 1er septembre 2026. Voir le courrier de l'ONE en annexe du dossier.
En outre, il convient également de revoir les horaires des AES 1 du matin pour tous les lieux, en ce compris ceux de Maurice Heuse (non agréés par l'ONE) ainsi que les horaires des accueils du temps de midi et du soir pour les 12 lieux agréés. En effet, les temps de midi vont être diminués de 30 minutes dans ces écoles.
Le ROI et les projets modifiés se trouvent dans les annexes.
Il est donc nécessaire que votre assemblée acte et valide ces documents modifiés.
Délibération
Vu le décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l’accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l’accueil extrascolaire, tel que modifié par le décret du 26 mars 2009 ;
Vu la convention du 10 juin 2010 entre l’ONE et la Ville dans le secteur ATL ;
Vu, notamment, les articles L1122-30, L1131-1 et L3131-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;
Considérant que la Ville s’est inscrite, dès les premiers appels à projets, dans la dynamique de coordination impulsée par le décret ;
Vu le courrier de l'ONE du 3 septembre 2025 octroyant l’agrément en tant qu’opérateur d’accueils extrascolaires au sein de ses écoles d’enseignement fondamental pour la période du 1er avril 2025 au 31 mars 2030 ;
Vu les recommandations inscrites dans ce courrier quant aux adaptations à apporter au Projet d'accueil ;
Considérant que la subvention de coordination ATL est octroyée notamment sous condition de l’agrément en tant qu’opérateur d’accueil extrascolaire;
Considérant qu'il est nécessairede revoir les horaires des Accueils extrascolaires le matin, le temps de midi et le soir et dès lors la nécessité de revoir les horaires et le ROI des accueils extrascolaires ;
Considérant que le Service des Ressources humaines a mené une concertation syndicale en date du 17 mars 2026 en vue des modifications des horaires des accueillantes extra-scolaires ;
Vu le PV et avis motivé de la concertation de ce 17 mars 2026 ;
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;
Vu l'avis émis par la Section de M. LUKOKI, Echevin, en sa séance du 23 mars 2026 ;
Entendu l’intervention de M. SCHONBRODT, Chef de Groupe P.T.B.;
Entendu l’intervention de M. BREUWER, Chef de Groupe LRV;
Entendu la réponse de M. LUKOKI, Echevin;
Entendu l’intervention de M. SCHONBRODT;
Entendu l’intervention de M. BREUWER;
Par 26 voix contre 4 et 2 abstentions,
ARRETE :
- le projet d’Accueil extrascolaire des écoles d’enseignement fondamental de la Ville de Verviers repris en annexe ;
- le R.O.I. qui affère aux accueils extrascolaires des écoles d’enseignement fondamental de la Ville de Verviers repris également en annexe.