Note de synthèse :
En séance du 3 juin 2013, le Conseil communal adoptant le nouveau règlement Vervi.bus.
Dans ce règlement, le prix de la course était fixé à 2 € (ou 4 € A/R); depuis 2013 il n'a pas évolué. A contrario, les coûts afférents au bon fonctionnement du service n'ont eux cessé d'augmenter.
C'est pourquoi il est proposé de modifier le règlement afin d'augmenter le prix de ce service "porte à porte" à 3 € par course (ou 6 € A/R) afin d'une part couvrir les frais inhérents aux véhicules et d'autre part s'aligner au Service du TEC (2,80 € achat à l'avance ou 3,30 € achat à bord, soit une moyenne de 3,05 €).
L'application de ce nouveau tarif serait effective au 1er octobre afin de permettre au Service d'informer les usagers sur cette modification tarifaire.
Projet de délibération
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment les articles L1122-12, L1122-13 et L1122-30;
Vu le règlement Vervi.bus adopté en séance du 3 juin 2023;
Considérant que depuis cette date, le prix de la course fixé à 2,00 € (ou 4,00 € A/R) n'a pas évolué mais qu'à contrario les coûts afférents au bon fonctionnement du service n'ont eux cessé d'augmenter;
Qu'il y a dès lors lieu pour ce service "porte à porte" d'augmenter le prix de la course à 3,00 € (ou 6,00 € A/R) afin d'une part couvrir les frais inhérents aux véhicules et d'autre part s'aligner au Service du TEC (2,80 € achat à l'avance ou 3,30 € achat à bord, soit une moyenne de 3,05 €);
Que l'application de ce nouveau tarif serait effective au 1er octobre afin de permettre au Service d'informer les usagers sur cette modification tarifaire;
Vu le rapport Collège du 9 juillet 2026;
Vu l'avis émis par la Section de Mme OZER, Echevine, en sa séance du 25 août 2026;
Par * voix contre * et * abstentions,
DECIDE :
- d'adopter le nouveau règlement Vervi.bus portant sur la modification du tarif de la course (voir annexe);
- d'appliquer ce nouveau tarif à partir du 1er octobre afin de permettre au Service d'informer les usagers de cette modification tarifaire.