Note de synthèse :
Le Conseil communal doit se prononcer sur l'adoption d'une convention de trois ans avec le Vélo Club Ardennes, A.S.B.L. en vue de favoriser la pratique du vélo chez les jeunes à travers diverses initiatives.
Projet de délibération
Vu le Livre premier de la troisième partie du Code de la Démocratie locale et la Décentralisation modifié par le décret du 22 novembre 2007 ;
Vu le Code de la démocratie locale et la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment les articles L1122-12, L1122-13 et L1122-30 ;
Vu les articles L3331-1 à 9 du Titre III du Livre III de la troisième partie du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;
Vu la Circulaire ministérielle du 30 mai 2013 relative à l’octroi de subventions par les pouvoirs locaux ;
Vu sa décision du 25 février 2019 de lui déléguer la compétence d’octroi direct des subsides dans certaines conditions ;
Considérant que la délégation ne porte pas sur les subsides découlant de conventions existantes liant la Ville aux A.S.B.L. subsidiées ni sur les subsides qui ne sont pas sont identifiés dans le budget communal ;
Vu sa décision du 29 avril 2019 concernant la mise à jour de la procédure en matière de contrôle de l’utilisation de tous les subsides ;
Vu la décision du Collège communal, en sa séance du 15 mai 2019, concernant le contrôle de l’utilisation des subsides ;
Considérant que tout bénéficiaire d’une subvention accordée par la Ville doit l’utiliser aux fins pour lesquelles elle a été octroyée et doit justifier son emploi (codifié à l’article L3331-3 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation) ;
Considérant les différentes initiatives en lien avec son objet social que le Vélo Club Ardennes, A.S.B.L., organise sur le territoire de Verviers (entraînement de ses membres, course cycliste en mai, partenariat club-école) en collaboration avec la Ville et la Maison verviétoise des sports, A.S.B.L. ;
Considérant le staff sportif du club, composé entre autres d'entraîneurs, d'un coordinateur, de techniciens, de soigneurs, et de mécaniciens, outre le matériel spécifique dont il dispose ;
Considérant le courrier du club repris en annexe décrivant en page 2 nouveau projet de course dès 2027 (étalé sur deux jours, toujours au mois de mai) ;
Considérant, de façon générale, l'ambition du club de constituer un acteur très actif dans la promotion de la pratique du vélo et de la formation et de l'encadrement de ses jeunes membres ;
Considérant la flotte de vélos dont la Ville dispose et qui sont mis à la disposition du club lors de ses formations vélos dans les écoles (initiation et maîtrise de la conduite dans la circulation) ;
Considérant le savoir-faire et l'expertise du club dans toutes ces matières ;
Considérant les parfaites collaborations avec la Ville dans toutes ces activités ;
Considérant qu'il serait opportun de rassembler ces différentes collaborations au sein d'une seule convention afin de pérenniser celles-ci ;
Considérant les allocations en dépenses de fonctionnement et en transfert identifiées dans le budget communal ;
Considérant que les subventions et dépenses communales permettront à l'ASBL de remplir les missions lui confiées, objet de l'aide financière ;
Considérant que la Ville souhaite s'impliquer activement dans le développement de la pratique du vélo aux côtés de l'A.S.B.L.;
Vu la décision du Collège communal du 20 août 2026 de soumettre à l’appréciation du prochain Conseil communal la convention avec le Vélo Club Ardennes, A.S.B.L. ;
Vu l'avis émis par la Section de Mme OZER, Echevine, en sa séance du 25 août 2026;
Par * voix contre * et * abstentions,
ADOPTE
la convention de partenariat, telle que paginée en annexe.