Note de sythèse :
La Ville de Verviers et la Commune de Dison ont conclu, en date du 23 avril 2019, une convention relative à la prise en charge par la Commune de Dison des coûts d’utilisation du Vervi.bus pour les usagers disonais afin de répondre aux besoins de déplacements de personnes à mobilité réduite domiciliées sur le territoire de la commune de Dison.
Le présent avenant a pour objet de modifier la contribution financière de la Commune de Dison. Le montant n’ayant pas été indexé depuis 2019 et vu l’augmentation des différentes charges (carburant, fournitures techniques, frais divers sur les véhicules, assurances, intervention dans la rémunération des articles 60, etc.), il est proposé d’indexer annuellement ce montant.
Projet de délibération
Vu le Code de la Démocratie locale et la Décentralisation et notamment l’article L1122-30 qui précise que le Conseil règle tout ce qui est d’intérêt communal;
Vu la convention de prise en charge par la commune de Dison des coûts d'utilisation du Vervibus pour les usagers disonais approuvée en date du 23 avril 2019 par le Conseil communal;
Considérant qu'en 2025, il y a eu 55 utilisateurs disonais;
Considérant que le montant (2,22 euros/ course) n'a pas été indexé depuis 2019;
Considérant l'augmentation des différentes charges relatives à l'utilisation du Vervibus;
Considérant que, sur base des chiffres de l'année 2025 (dernière année de référence clôturée), le montant par course est revalorisé à 3,71 euros pour l'année 2026;
Considérant qu'il est proposé d'indexer annuellement ce montant;
Vu la décision du Collège communal du 20 août 2026;
Vu l'avis émis par la Section de Mme OZER, Echevine, en sa séance du 24 août 2026;
Par * voix contre * et * abstentions,
ADOPTE
l'avenant n° 1 à la convention de prise en charge par la commune de Dison des coûts d'utilisation du Vervibus pour les usagers disonais, tel que paginé en annexe