N° 35.- ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE COMMUNAL - Personnel - Répartition des périodes subventionnables d’emplois de surveillant(e)s-éducateur(trice)s - Prise d’acte.

Note de synthèse :

Libellé suffisamment explicite, aucun commentaire n'est ajouté.

Projet de délibération

Vu le décret du 2 juin 1998, articles 60 et 61 organisant l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit;

Vu le courrier du Ministère de la Communauté française en date du 2 juillet 2026 qui attribue, pour l’année scolaire 2026-2027, une dotation de 72 périodes subventionnables à répartir entre le Conservatoire et l’Académie des Beaux-Arts;

Attendu qu’il y a lieu de répartir ces périodes suivant les besoins et la population scolaire de chaque établissement;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation;

Attendu que le dossier a été communiqué à la Section de M. LUKOKI, Echevin, en sa séance du 24 août 2026

PREND ACTE

de la répartition comme suit des périodes d’emplois subventionnables entre le Conservatoire et l’Académie des Beaux-Arts :

- 54 périodes pour le Conservatoire;

- 18 périodes pour l’Académie des Beaux-Arts.