Note de synthèse :
Le Conseil communal est appelé à donner son approbation sur le budget 2027 de la fabrique d'église Saint-Joseph Verviers.
Une intervention communale de 10.079,12 € est sollicitée à l'ordinaire.
Au budget 2026, une intervention communale de 16.316,47 € avait été sollicitée à l'ordinaire.
Le compte 2025 présentait un boni de 11.930,45 €.
Projet de délibération
Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises;
Vu la Loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes;
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et plus particulièrement les articles L1321-9 et L3111-1 et L3161-1 et suivants;
Vu le budget 2027 arrêté par le Conseil de fabrique de l’église Saint-Joseph Verviers le 28 juillet 2026 et reçue à l’administration communale le 05 août 2026;
Vu la décision du 06 août 2026 par laquelle l’organe représentatif du culte arrête et approuve le budget 2027 sous réserve des modifications suivantes :
- D06D : Église de Liège Bulletin Officiel 85 € au lieu de 65 € - Tarif 2027
- D11B : Inscription de 50 € - Tarif 2027 - Dépense obligatoire - Directive diocésaine
- D40 : Visites décanales 50 € au lieu de 30 € - Tarif 2027
- D50 H : Sabam + Reprobel 70 € au lieu de 125 € - Tarif 2027
Adaptations entrainant un ajustement de la dotation communale ordinaire en R17 : 10.079,12 € au lieu de 10.044,12 € €.
Vu l'avis émis par la Section de Mme RAXHON, Échevine, en séance du 27 août 2026;
Par * voix contre * et * abstentions,
DÉCIDE :
Art. 1.- D’approuver le budget 2027 de la fabrique de l’église Saint-Joseph Verviers se présentant comme suit :
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Recettes ordinaires totales
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17.401,71
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- dont une intervention communale ordinaire de
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10.079,12
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Recettes extraordinaires totales
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11.335,06
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- dont un boni comptable de l'exercice précédent de
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11.335,06
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Dépenses ordinaires du chapitre I totales
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7.385,00
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Dépenses ordinaires du chapitre II totales
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21.351,77
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Dépenses extraordinaires du chapitre II totales
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0,00
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- dont un mali comptable de l'exercice précédent de
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0,00
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Recettes totales
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28.736.77
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Dépenses totales
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28.736,77
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Résultat comptable
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0,00
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Art. 2.- D’inscrire la somme de 10.079,12 € en dépenses ordinaires au budget communal 2027.
Art. 3.- De transmettre la présente délibération à la fabrique de l’église Saint-Joseph Verviers ainsi qu'au Chef diocésain de l’Évêché de Liège.
Art. 4.- De publier par voie d’affichage la présente délibération.
Art. 5.- D’informer, en application de l’art. L3162-3, al. 1 du C.D.L.D., qu’un recours peut être introduit auprès du Gouverneur soit par l’organe représentatif agréé soit par l’établissement local dans les 30 jours de la réception de la décision du Conseil communal.