N° 46.- CULTES - Église Saint-Jean-Baptiste (Surdents) - Budget 2027 - Approbation - Avis de la Section de Mme RAXHON, Échevine.

Note de synthèse :

Le Conseil communal est appelé à donner son approbation sur le budget 2027 de la fabrique d'église Saint-Jean-Baptiste (Surdents). 

     Une intervention communale de 1.335,88 € est sollicitée à l'ordinaire (dont 78 % soit 1.041,99 € à charge de Verviers).

     Au budget 2026, une intervention communale de 3.247,69 € à l'ordinaire (dont 78 % soit 2.533,20 € à charge de Verviers) avait été sollicitée.

     Le compte 2025 présentait un boni de 4.043,75 €.

Projet de délibération

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises;

Vu la Loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et plus particulièrement les articles L1321-9 et L3111-1 et L3161-1 et suivants;

Vu le budget 2027 arrêté par le Conseil de fabrique de l’église Saint-Jean-Baptiste (Surdents) le 26 juillet et reçue à l’administration communale le 03 août 2026;

Vu la décision du 03 août 2026 par laquelle l’organe représentatif du culte arrête et approuve le budget 2027 sans réserve ni correction;

Vu l'avis émis par la Section de Mme RAXHON, Échevine, en séance du 27 août 2026;

Par * voix contre * et * abstentions,

DÉCIDE :

Art. 1.- D’approuver le budget 2027 de la fabrique de l’église Saint-Jean-Baptiste (Surdents) se présentant comme suit :

Art. 2.- De transmettre la présente délibération à la fabrique de l’église Saint-Jean-Baptiste (Surdents), aux communes de Dison et Limbourg ainsi qu'au Chef diocésain de l’Évêché de Liège.

Art. 3.- De publier par voie d’affichage la présente délibération.

Art. 4.- D’informer, en application de l’art. L3162-3, al. 1 du C.D.L.D., qu’un recours peut être introduit auprès du Gouverneur soit par l’organe représentatif agréé soit par l’établissement local dans les 30 jours de la réception de la décision du Conseil communal.