Vu le Code de Démocratie Locale et de la Décentralisation et notamment l'article L1122-30 ;
Considérant l'entrevue de la responsable de l'ASBL le Répit avec les membres du Collège Communal en date du 06 septembre 2023 ;
Considérant la délibération du Conseil communal en séance le 21 février 2024, décidant, d'approuver la convention entre la Commune et le Répit ;
Considérant que la poursuite du service Le Répit, seul service prenant en charge les assuétudes sur la zone, est indispensable ;
Considérant que la non-valorisation des subsides engendrerait une non prise en charge par une population n'ayant pas la possibilité d'aller vers les villes (peu de transports en commun) compte tenu du service de proximité que l'ASBL le Répit met à la disposition de ses bénéficiaires via des entretiens décentralisés ;
Considérant que le service fonctionne avec 2,5 ETP pour couvrir les 12 communes de l'Entre-Sambre-et-Meuse à savoir Couvin, Philippeville, Florennes, Cerfontaine, Walcourt, Viroinval, Doische, Chimay, Momignies, Froichapelle, Sivry-Rance, Beaumont comprenant 97.505 habitants avec une superficie de 2200 km² avec 66 habitants par km² ; ce qui est 3 fois plus faible que la moyenne en Wallonie ;
Considérant que la consommation de produits légaux et illégaux est un enjeu fondamental pour l'ensemble de la population et qu'une vigilance est d'autant plus à mettre dans les milieux ruraux transfrontaliers ;
Considérant que l'inflation de 2022 a sérieusement mis en difficulté financière l'ASBL le Répit et que la question de licenciement s'est posée au sein de l'organe d'administration ;
Considérant que cette situation a pu être évitée par la réception tardive de l'accord de la subvention Get up Wallonia ;
Considérant l'annonce tardive systématique des arrêtés de subvention ;
Considérant que l'ASBL Le Répit sollicite une participation financière de 0,30€/habitant afin de couvrir les frais engendrés par la présence des travailleurs psychosociaux dans le cadre des entretiens décentralisés ;
Considérant qu'un crédit budgétaire de 1.692 € est inscrit à l'article 849-321/01 du budget ordinaire ;
Considérant le projet de convention d’une durée d’un an, reconductible tacitement par périodes successives d’un an ;
Considérant qu'en signant cette convention, la Commune s'engage à :
- Mettre à la disposition de l'ASBL "Le Répit", gratuitement et pour la durée de la convention, un local et un accès à internet lors des rendez-vous organisés par l'ASBL ;
- Participer financièrement à raison de 0,30€/habitant afin de couvrir les frais engendrés par la présence des travailleurs psychosociaux dans le cadre des entretiens décentralisés ;
Sur proposition du Collège communal ;
Après en avoir délibéré ;
Par ces motifs et à l'unanimité des membres présents ;
DECIDE :
Article 1er : D'approuver la convention entre l'ASBL "Le Répit" et notre Commune, laquelle est reprise en annexe.
Article 2 : De marquer son accord sur la participation financière à hauteur de 0,30€/habitant soit un montant de 1.692 € pour l'année 2025 à imputer à l'article 849-321/01 du budget ordinaire.
Article 3 : En cas de reconduction tacite de la convention, s'engage à inscrire les crédits nécessaires à la participation financière de la commune lors des exercices budgétaires ultérieurs.
Article 4 : S'engage à mettre à la disposition de l'ASBL "Le Répit", gratuitement et pour la durée de la convention, un local et un accès à internet lors des rendez-vous organisés par l'ASBL.