FABRIQUE D'EGLISE DE OIGNIES - COMPTE 2024 - APPROBATION SOUS RESERVE DE MODIFICATIONS

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment les articles L1122-30, L1321-1, 9° et L3111-1 à L3162-3 ;

Vu les dispositions du Décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les Fabriques des églises, notamment les articles 92 à 103 ;

Vu la Loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, notamment les articles 1 à 4 ;

Vu le Décret du 13 mars 2014 modifiant le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que diverses dispositions relatives à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu la circulaire ministérielle du 12 décembre 2014 relative aux pièces justificatives se rattachant aux actes adoptés par les établissements chargés de la gestion temporel des cultes reconnus ;

Vu la délibération du 16 mai 2025, parvenue à l'autorité de tutelle, accompagnée de toutes les pièces justificatives renseignées dans la circulaire susvisée, par laquelle le Conseil de fabrique de l'établissement cultuel de Oignies arrête pour l'exercice 2024 le compte dudit établissement cultuel comme suit :

Vu la décision du 13 juin 2025 par laquelle l’organe représentatif du culte arrête et approuve le compte 2024, sous réserve des modifications y apportées suivantes :

• Dépenses relatives à la célébration du culte arrêtées par l’Évêché - Entretien du mobilier
  • Annuaire du Diocèse - 0,00 € au lieu de 25,00 € inscrits initialement

Considérant que cette modification modifie le total du chapitre 1 des dépenses ordinaires, soit un montant de 2.631,04 € ;

• Dépenses soumises à l'approbation de l’Evêque et de la Députation permanente - Dépenses ordinaires - Dépenses diverses
  • Autres dépenses ordinaires - Adresse mail - 25,00€ au lieu des 0,00€ inscrit initialement

Considérant que pour l’Evêché, cette modification modifie le total du chapitre 2 des dépenses ordinaires, soit un montant de 6.880,86 € ;

Considérant qu'il a été constaté que l'exemplaire du compte 2024 de la fabrique de l'établissement cultuel de Oignies transmis à l’Evêché reprenait un montant différent au niveau des frais de correspondance, soit une différence de 1,90€ :

• Dépenses diverses - frais de correspondance, port de lettre, etc : 69,20€ renseignés à l’Evêché et 71,10€ renseignés à la Commune ; 

Considérant qu'au vu des pièces justificatives et en concertation avec l’Evêché le montant de 71,10€ a été retenu ; 

Considérant qu'il a été constaté suite à la vérification du compte des erreurs de transcription et de calcul ; 

Considérant que le Conseil de fabrique de l'établissement cultuel de Oignies doit donc arrêter le compte pour l'exercice 2024 dudit établissement cultuel comme suit :

Vu la décision du Collège communal du 17 juillet 2025 d'inscrire à l'ordre du jour du Conseil communal l'approbation du compte 2024 de la Fabrique d'église de Oignies ;

Sur proposition du Collège communal ;

Après en avoir délibéré ;

Par ces motifs et à l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article Unique : D'approuver le compte 2024 de la Fabrique d'église de Oignies aux montants tels que repris ci-dessus et présentant un boni de 6.790,88€.