FABRIQUE D'EGLISE D'OLLOY - COMPTE 2024 - APPROBATION

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment les articles L1122-30, L1321-1, 9° et L3111-1 à L3162-3 ;

Vu les dispositions du Décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les Fabriques des églises, notamment les articles 92 à 103 ;

Vu la Loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, notamment les articles 1 à 4 ;

Vu le Décret du 13 mars 2014 modifiant le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que diverses dispositions relatives à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu la circulaire ministérielle du 12 décembre 2014 relative aux pièces justificatives se rattachant aux actes adoptés par les établissements chargés de la gestion temporel des cultes reconnus ;

Vu la délibération du 28 avril 2025, parvenue à l'autorité de tutelle, accompagnée de toutes les pièces justificatives renseignées dans la circulaire susvisée, par laquelle le Conseil de fabrique de l'établissement cultuel de Olloy arrête le compte pour l'exercice 2024 dudit établissement cultuel comme suit :

Vu la décision du Collège communal du 17 juillet 2025 d'inscrire à l'ordre du jour du Conseil communal l'approbation du compte 2024 de la Fabrique d'église d'Olloy ;

Sur proposition du Collège communal ;

Après en avoir délibéré ;

Par ces motifs et à l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article Unique : D'approuver le compte 2024 de la Fabrique d'église d'Olloy aux montants tels que repris ci-dessus et présentant un boni de 1.145,11€.