REDEVANCE POUR L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - APPROBATIONhttps://www.deliberations.be/viroinval/decisions/01-septembre-2025-19-00/redevance-pour-loccupation-du-domaine-public-approbationhttps://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
01 septembre 2025 (19:00)
Point N°5
State
Décision
Matière
Finances
REDEVANCE POUR L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - APPROBATION
Considérant l'avis positif du Directeur Financier remis en date du 27/08/2025,
Le Conseil décide, à l'unanimité des membres présents, de reporter le point.