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REDEVANCE POUR L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - APPROBATION https://www.deliberations.be/viroinval/decisions/01-septembre-2025-19-00/redevance-pour-loccupation-du-domaine-public-approbation https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
01 septembre 2025 (19:00)
Point N° 5
State
Décision
Matière
Finances

REDEVANCE POUR L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - APPROBATION

Considérant l'avis positif du Directeur Financier remis en date du 27/08/2025,

Le Conseil décide, à l'unanimité des membres présents, de reporter le point.


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