CONGRES PROVINCIAL DES DIRECTEURS FINANCIERS - DEMANDE DE SPONSORING - DECISION
Vu la Constitution ;
Vu Le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et notamment les articles L1122-37 et L3331-1 à L3331-9 ;
Vu la Circulaire du 30 mai 2023 relative à l'octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;
Vu qu'aucune délégation n'a été octroyée par le Conseil communal au Collège communal pour l'octroi de subvention ;
Considérant la demande du 5 mars 2026 de la section namuroise de la Fédération des Directeurs financiers des pouvoirs locaux, sollicitant un soutien financier dans le cadre de l'organisation de leur congrès ;
Considérant que la dernière intervention de la Commune date de 2024, où un subside de 300,00€ avait été versé à la Fédération des Directeurs généraux ;
Considérant qu'à l'article 104/33203-01 Congrès des Grades Légaux, un crédit de 600,00 € est inscrit, avec à ce jour un montant disponible de 600,00 € ;
Sur proposition du Collège communal ;
Après en avoir délibéré ;
Par ces motifs et à l'unanimité des membres présents ;
DECIDE :
Article 1er : D'octroyer un subside de 300,00€ à la section namuroise de la Fédération des Directeurs financiers des pouvoirs locaux, dans le cadre de l'organisation de son congrès.
Article 2 : De charger le Collège communal de l'exécution de la présente.