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CONGRES PROVINCIAL DES DIRECTEURS FINANCIERS - DEMANDE DE SPONSORING - DECISION https://www.deliberations.be/viroinval/decisions/22-avril-2026-19-00/congres-provincial-des-directeurs-financiers-demande-de-sponsoring-decision https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
22 avril 2026 (19:00)
Point N° 8
State
Décision
Matière
Finances

CONGRES PROVINCIAL DES DIRECTEURS FINANCIERS - DEMANDE DE SPONSORING - DECISION

Vu la Constitution ;

Vu Le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et notamment les articles L1122-37 et L3331-1 à L3331-9 ;

Vu la Circulaire du 30 mai 2023 relative à l'octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Vu qu'aucune délégation n'a été octroyée par le Conseil communal au Collège communal pour l'octroi de subvention ;

Considérant la demande du 5 mars 2026 de la section namuroise de la Fédération des Directeurs financiers des pouvoirs locaux, sollicitant un soutien financier dans le cadre de l'organisation de leur congrès ;

Considérant que la dernière intervention de la Commune date de 2024, où un subside de 300,00€ avait été versé à la Fédération des Directeurs généraux ;

Considérant qu'à l'article 104/33203-01 Congrès des Grades Légaux, un crédit de 600,00 € est inscrit, avec à ce jour un montant disponible de 600,00 € ;

Sur proposition du Collège communal ;

Après en avoir délibéré ;

Par ces motifs et à l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er : D'octroyer un subside de 300,00€ à la section namuroise de la Fédération des Directeurs financiers des pouvoirs locaux, dans le cadre de l'organisation de son congrès.

Article 2 : De charger le Collège communal de l'exécution de la présente.


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