Vu l'article L1122-35 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu la circulaire relative au fonctionnement des Conseils Consultatifs Communaux des Aînés du 02 octobre 2012 ;
Vu la législation en vigueur concernant la participation citoyenne et les Conseils Consultatifs Communaux ;
Considérant la volonté du Collège communal de créer un Conseil Consultatif Communal des Ainés ;
Considérant que le Conseil Consultatif Communal des Ainés a pour mission première de débattre des enjeux communaux afin de fournir aux autorités communale des recommandations pour développer des politiques qui tiennent compte des besoins des ainés ;
Considérant que le Conseil Consultatif Communal des Aînés a pour mandat de faire connaître, comprendre et prendre en compte les préoccupations, aspirations, besoins et droits des Aînés résidant sur le territoire de la commune, en vue d’améliorer leur qualité de vie et d’assurer une meilleure harmonie sociale ;
Considérant que le Conseil Consultatif Communal des Ainés peut être chargé de diverses responsabilités : participation, expression, consultation, information, intégration, rencontre, dialogue intergénérationnel, sensibilisation, promotion/défense, communication, centralisation/action, évaluation ;
Considérant l’intérêt de créer un Conseil Consultatif Communal des Aînés (CCCA) afin de permettre aux seniors de participer activement à la vie communale ;
Attendu que le Conseil Consultatif Communal des Ainés représente tous les Aînés, en toute neutralité, et se préoccupe de garder un lien optimal avec la commune et l’ensemble de sa population ;
Attendu que le Conseil Consultatif Communal des Ainés est composé de 10 à 15 personnes âgées de 55 ans au moins, avec une représentation équilibrée des villages ;
Attendu que le Conseil Consultatif Communal des Ainés doit comporter un maximum de deux tiers de membres du même sexe ;
Attendu que le Conseil Consultatif Communal des Ainés se réunit au minimum quatre fois par an ;
Sur proposition du Collège communal ;
Après en avoir délibéré ;
Par ces motifs et à l'unanimité des membres présents ;
DECIDE :
Article 1er : De mettre en place d’un Conseil Consultatif Communal des Aînés (CCCA) au sein de la Commune de Viroinval.
Article 2 : De charger le Collège communal de lancer un appel à candidatures auprès des citoyens âgés de 55 ans et plus résidant sur le territoire communal afin de constituer ce Conseil.
Article 3 : De charger le Collège communal de désigner un(e) échevin(e) de référence et un agent communal pour assurer le suivi et la liaison avec le CCCA.
Article 4 : De proposer au Conseil communal lors d'une prochaine séance la composition des membres du CCCA ainsi que l'adoption du règlement d’ordre intérieur (RoI) qui régira son fonctionnement.