INASEP - PROPOSITION D’ADHESION AU SERVICE D'ASSISTANCE A LA GESTION DES RESEAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT AGREA - DECISION

Attendu que la Commune de Viroinval est affiliée à l'intercommunale INASEP ;

Vu les services proposés par l'intercommunale en matière d'Assistance à la Gestion des Réseaux et de l'Assainissement (AGREA) ;

Vu que ces services ont été présentés au Collège communal en séance le 31 juillet 2025 ;

Attendu que ce service AGREA a pour objectif de proposer aux affiliés plusieurs services en lien avec la gestion patrimoniale des réseaux, afin de les pérenniser dans le temps et de les maintenir performants en priorisant les interventions pour optimiser les moyens financiers ;

Attendu que ce service a pour but de fournir une assistance plus forte à la gestion des réseaux communaux en optimisant et planifiant les moyens financiers à court, moyen et long terme ;

Vu que ces services sont utiles dans la gestion quotidienne de nos services administratif et technique (travaux, urbanisme) ;

Vu que cette affiliation permettra également d'obtenir un tarif préférentiel pour des missions particulières relatives aux curages, endoscopie, etc ...) ;

Attendu que la cotisation à cette affiliation est fixée à 0,96 € HTVA/habitant et par an ;

Sur proposition du Collège communal ;

Après en avoir délibéré ;

Par ces motifs et à l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1 : De s'affilier au service AGREA via la convention ci-jointe.

Article 2 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget ordinaire 2026 à l'article 877/435-01 "COTISATION INASEP AGREA". 

Article 3 : De transmettre la présente décision au Directeur Financier ainsi qu'à l'intercommunale INASEP.