Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et notamment les articles L1523-11 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil communal en séance le 15 janvier 2025 décidant de prendre acte de la désignation de Monsieur Karim FATTAH, Madame Morgane LANGE, Monsieur Alain EUGENE, Monsieur Baudouin SCHELLEN et Madame Annabelle COLOT afin de représenter la Commune de Viroinval aux Assemblées Générales de l'intercommunale iMio, et de désigner ces mandataires jusqu'au renouvellement complet du Conseil communal, sauf décision contraire du Conseil communal ;
Considérant l’affiliation de la Commune de VIROINVAL à l’intercommunale iMio (Intercommunale de Mutualisation en matière Informatique et Organisationnelle) ;
Considérant que la Commune de VIROINVAL a été convoquée, par courrier daté du 24 mars 2026, à participer à l’Assemblée Générale ordinaire de l'intercommunale iMio le mardi 02 juin 2026 à 18h00, dans les locaux du Business Village Ecolys by Actibel - Avenue d'Ecolys 2 à 5020 SUARLEE (NAMUR), avec communication de l’ordre du jour et de toutes les pièces y relatives consultables à l'adresse suivante : https://www.deliberations.be/imio/ ;
Considérant l’ordre du jour de cette Assemblée, à savoir :
- Présentation du rapport d’activités 2025 ;
- Présentation du rapport de gestion du Conseil d’administration ;
- Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes ;
- Approbation des comptes annuels 2025 et adoption du bilan ;
- Décharge aux administrateurs ;
- Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes ;
- Notification - Délégations du Conseil d’administration ;
- Fixation des rémunérations et jetons de présence des administrateurs ;
Considérant les dispositions du décret relatif aux intercommunales wallonnes et les statuts de ladite intercommunale ;
Sur proposition du Collège communal ;
Après en avoir délibéré ;
Par ces motifs ;
DECIDE :
Article 1er : D’approuver, à l'unanimité des membres présents, l’ordre du jour de l’Assemblée Générale ordinaire de l'intercommunale iMio le mardi 02 juin 2026 à 18h00, dans les locaux du Business Village Ecolys by Actibel - Avenue d'Ecolys 2 à 5020 SUARLEE (NAMUR), et de voter comme suit sur les points à l'ordre du jour de cette Assemblée :
- Présentation du rapport d’activités 2025, à l'unanimité des membres présents ;
- Présentation du rapport de gestion du Conseil d’administration, à l'unanimité des membres présents ;
- Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes, à l'unanimité des membres présents ;
- Approbation des comptes annuels 2025 et adoption du bilan, à l'unanimité des membres présents ;
- Décharge aux administrateurs, à l'unanimité des membres présents ;
- Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes, à l'unanimité des membres présents ;
- Notification - Délégations du Conseil d’administration, à l'unanimité des membres présents ;
- Fixation des rémunérations et jetons de présence des administrateurs, à l'unanimité des membres présents ;
Article 2 : D'acter qu'une seconde Assemblée Générale ordinaire est convoquée le mardi 16 juin 2026 à 18h00, au siège social de l'intercommunale, rue Léon Morel 1 - 5032 LES ISNES (GEMBLOUX), si le quorum de présence n'est pas atteint lors de la première Assemblée Générale le mardi 02 juin 2026 à 18h00.
Article 3 : De charger ses délégués, Monsieur Karim FATTAH, Madame Morgane LANGE, Monsieur Alain EUGENE, Monsieur Baudouin SCHELLEN et Madame Annabelle COLOT, de prendre part à cette Assemblée, et de se conformer à la volonté exprimée par le Conseil communal.
Article 4 : De charger le Collège communal de veiller à l’exécution de la présente délibération et de transmettre copie de celle-ci à l’intercommunale iMio.