Comice agricole de Virton : Demande de subside annuel 2026.

Note de synthèse explicative

Séance du :    26 mars 2026.                                    Département du Territoire.

Note établie par :      TEXTE MASQUÉ | RGPD              Le 20 février 2026.

Objet :           Comice agricole de Virton - Subvention annuelle en numéraire - Exercice 2026 - Octroi.

Le Comice agricole de Virton sollicite une subvention de fonctionnement auprès de la commune. Celle-ci est octroyée à des fins d'intérêt public, à savoir, dans le but de préserver la nature ou de mettre du matériel à disposition des agriculteurs.

Précisions utiles :

Cette subvention de fonctionnement, de 175 € est inscrite à l’article 622/332-02 du budget ordinaire de l'exercice 2026.

LE CONSEIL,

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, les articles L1122-30, §1er, alinéa 1er, 1° et L3331-1 à L3331-8 ;

Vu la circulaire ministérielle du 30 mai 2013 relative à l'octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Vu sa délibération en date du 07 juin 2013 relative à l'octroi de subventions et aux obligations à charge des bénéficiaires ;

Considérant que l'octroi de la subvention en numéraire pour l'exercice 2026 se base sur les pièces justificatives de l'exercice 2025 ;

Considérant qu'aucune association agricole ne doit restituer une subvention reçue précédemment ;

Considérant que la subvention est octroyée à des fins d'intérêt public, à savoir, pour les associations agricoles, dans le but de préserver la nature ;

Vu le formulaire de demande de subside introduit par Monsieur TEXTE MASQUÉ | RGPD, TEXTE MASQUÉ | RGPD du Comice agricole de Virton ;

Considérant l’article 620/332-02 « Subsides aux groupements agricoles » du budget ordinaire de l'exercice 2026 ;

Considérant que cette association reçoit un montant inférieur à 30.000 €, l'avis de la Direction financière, visé à l'article L1124-40 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation n'est pas nécessaire ;

Après en avoir délibéré, UNANIME,

DECIDE :

Article 1

La Ville de Virton octroie une subvention en numéraire à l’association agricole telle que reprise dans le tableau ci-dessous :

 Article 2

Le bénéficiaire utilise la subvention pour couvrir une partie de ses frais annuels.

Article 3

Pour justifier l'utilisation de la subvention, le bénéficiaire produira les documents relatifs à l'année précédente, tels que mentionnés ci-dessous : un rapport d'activités, les pièces justificatives (factures) se rapportant au moins au montant.

Article 4

La liquidation de la subvention intervient après réception des justifications visées à l'article 3.

Article 5

Le Collège communal est chargé de contrôler l'utilisation de la subvention faite par le bénéficiaire.

Article 6

La subvention est imputée à l’article du budget ordinaire de l'exercice 2026 :

Article 7

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire.