Fiche courrier liée: E38381 - Développement rural - Informations quant à la transmission de notre rapport annuel 2025.
VILLE DE VIRTON CONSEIL COMMUNAL
Note de synthèse explicative
Séance du : 26 mars 2026. Département du Territoire.
Note établie par : TEXTE MASQUÉ | RGPD Le 10 février 2026.
Objet : Programme communal de développement rural – Approbation du rapport d’activité 2025.
Le PCDR de la commune de Virton est terminé depuis 2016, mais un rapport d’activité doit être rentré au SPW jusqu’à 10 ans après la clôture des différents projets.
- Les aménagements des villages de Gomery, Chenois et Latour ont été définitivement réceptionnés en mars 2016.
- La maison de la ruralité à Ruette a été définitivement réceptionnée en mars 2020
- La piste cyclable Chenois-Latour a été définitivement réceptionnée en juin 2022.
- L’avant-projet de l’aménagement du centre communautaire de Saint-Mard a été approuvé par la Région Wallonne en janvier 2023.
- Le permis d’urbanisme a été accordé en septembre 2024.
- La notification d’un subside de 46.777,88 € pour la réhabilitation du centre communautaire de Saint-Mard est parvenue à la Ville en décembre 2025. Le marché de travaux sera donc lancé au cours de cette même année.
Remarque : Les comptes de l'ASBL "Commission culturelle" n'étant pas encore disponibles pour 2025, le tableau des annexes_3_4 ne peut être totalement complété. L'AG d'une asbl doit se tenir au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice social. Celle-ci se faisant généralement au mois de décembre, les ASBL sont convoquées dans la plupart des cas en juin. Nous ne disposerons dès lors de ces informations qu'au mois de juin.
LE CONSEIL,
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l’article L1122-30 ;
Vu le décret du 11 avril 2014 relatif au Développement rural ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juin 2014 portant exécution du décret du 11 avril 2014 relatif au Développement rural ;
Vu l’arrêté ministériel du 10 septembre 2021 relatif à l'octroi de subvention par voie de convention pour la réalisation des projets inscrits dans des programmes communaux de développement rural (PCDR) ;
Vu la circulaire ministérielle du 10 septembre 2021 relative à la mise en œuvre des programmes communaux de développement rural (PCDR) ;
Vu le courriel transmis le 18 décembre 2025 par la Direction du Développement Rural du SPW ;
Considérant que la commune doit dresser annuellement un rapport sur l’état d’avancement de son opération de développement rural, détaillant la situation générale de l’opération (tableau récapitulatif de tous les projets du PCDR classés selon l’état d’avancement), l’avancement physique et financier, le rapport comptable, le bilan de la CLDR et la programmation des projets à 3 ans ;
Considérant que la circulaire précitée précise à la page 23 que le rapport doit être approuvé par le conseil communal ;
Considérant que le rapport doit être transmis pour le 31 mars de chaque année ;
Vu le rapport d’activités 2025 établi par le service environnement sur base d’un canevas préétabli ;
Après en avoir délibéré, UNANIME,
MARQUE SON ACCORD sur le contenu du rapport d’activités 2025 à envoyer à la Direction du Développement Rural via le formulaire en ligne sur le Guichet des Pouvoirs Locaux et au Pôle Aménagement du territoire.