COMMISSION NORD-SUD - Désignation d'un représentant de la Ville.

TEXTE MASQUÉ | RGPD

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VILLE DE VIRTON                                                                      CONSEIL COMMUNAL

Note de synthèse explicative

Séance du :   26/03/2026                                                            Département : Secrétariat Général

Objet : Commission nord-sud - Désignation d'un représentant de la Ville.

Ce dossier est soumis au Conseil communal en suite de la démission de Monsieur Alain CLAUDOT de son mandat de Conseiller communal.

LE CONSEIL,

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu la délibération prise par le Collège communal en date du 20 février 2025 prenant connaissance qu'il y a lieu de désigner 8 représentants de la Ville auprès de la Commission Nord-Sud comme suit :

- pour la majorité Citoyens - PS Virton : 6

- pour la minorité IC+ - ECOLO+ : 2 ;

Vu sa délibération prise en date du 27 mars 2025 actant la désignation des représentants de la Ville auprès de la Commission Nord-Sud jusqu'au terme du mandat du Conseil communal et au plus tard à l'installation de l'assemblée communale qui sera issue des prochaines élections communales, comme suit :

- pour la majorité Citoyens-PS Virton :

1. CHALON Etienne
2. LACAVE Denis
3. CHAPELLIER Bertrand
4. MULLENS Michel
5. BEAUCAMP Eric
6. MASSART Pascal

- pour la minorité IC+ - ECOLO+ :

1. BASTIN Anne
2. CLAUDOT Alain ;

Vu sa délibération prise en date du 10 février 2026 actant la démission de Monsieur Alain CLAUDOT de ses fonctions de conseiller communal ;

Vu la délibération prise par le Collège communal en date du 19 février 2026 décidant de proposer la désignation d'un nouveau représentant de la Ville parmi les conseillers communaux de la minorité IC+ - ECOLO+ auprès de la Commission Nord-Sud au Conseil communal lors de l'une de ses prochaines séances ;

Considérant que Monsieur Alain CLAUDOT avait été désigné en sa qualité de représentant de la minorité IC+ - ECOLO+ ;

Vu les candidatures parvenues à l'administration, à savoir :

- BASTIN Anne

- TEXTE MASQUÉ | RGPD ;

Considérant que le Conseil communal en date du 26 juin 2025 a acté la désignation, pour la minorité, de Madame Anne BASTIN comme représentant de la Ville auprès de la Commission Nord-Sud jusqu'au terme du mandat du Conseil communal et au plus tard l'installation de l'assemblée communale qui sera issue des prochaines élections communales ;

Considérant que la candidature de Madame Anne BASTIN a été introduite par erreur et qu'il n'y a donc pas lieu de tenir compte de cette candidature ;

Considérant que la candidature de Monsieur TEXTE MASQUÉ | RGPD correspond au mandat à pourvoir ;

Considérant que conformément à l'article L1122-34 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, le Conseil communal acte la nomination de ce candidat ;

En conséquence,

ACTE la désignation de Monsieur TEXTE MASQUÉ | RGPD en qualité de représentant de la commune auprès de la Commission Nord-Sud jusqu'au terme du mandat du Conseil communal et au plus tard à l'installation de l'assemblée communale qui sera issue des prochaines élections communales.

La présente délibération sera transmise à la Commission Nord-Sud.