PCS - Commission d’Accompagnement du Plan de Cohésion Sociale - Désignation d'un représentant de la Ville.
VILLE DE VIRTON CONSEIL COMMUNAL
Note de synthèse explicative
Séance du : 26/03/2026 Département : Secrétariat Général
Objet : Commission d’accompagnement de plan de cohésion sociale - Désignation d'un représentant de la Ville.
Ce dossier est soumis au Conseil communal en suite de la démission de Madame Angèle DUVIVIER de son groupe politique qui a impliqué la perte des mandats dérivés dans son chef.
LE CONSEIL,
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu le décret wallon du 22 novembre 2018 relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française et ses modifications ultérieures ;
Vu sa délibération prise en date du 30 janvier 2025 actant la désignation jusqu'au terme du mandat du Conseil communal et au plus tard l'installation de l'assemblée communale qui sera issue des prochaines élections communales, des personnes suivantes :
- Monsieur CHAPELLIER comme Président de la commission d’accompagnement du Plan de Cohésion Sociale
- les 3 représentants des groupes politiques de la majorité Citoyens-PS Virton, à savoir :
BAETSLÉ Fabien
LERUTH Sylvianne
DUVIVIER Angèle
- pour la minorité :
- un représentant du groupe politique IC+ à titre d'observateur : VAN DE WOESTYNE Nathalie
- un représentant du groupe politique ECOLO+ à titre d'observateur :TEXTE MASQUÉ | RGPD ;
Vu sa délibération prise en date du 10 février 2026 prenant connaissance de l'acte de démission de Madame Angèle DUVIVIER du groupe PS Virton, avec effet au 10 février 2026, et prévoyant que Madame Angèle DUVIVIER siègera en qualité de conseillère indépendante et que conformément à l'article L1123-1 §1 alinéa 2, Madame Angèle DUVIVIER est démissionnaire de plein droit de tous les mandats qu'elle exerçait à titre dérivé tel que défini à l'article L5111-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Considérant que l'article 23 §2 du décret wallon du 22 novembre 2018 fixait la composition de la Commission d'Accompagnement du Plan de Cohésion Sociale ;
Considérant que l'article 23 §2 du décret wallon du 22 novembre 2018 a été modifié par l'article 9 du décret wallon du 26 juin 2025 de sorte qu'il n'est plus fait mention de la composition de la commission d'accompagnement depuis l'entrée en vigueur de cette modification le 1er janvier 2026 ;
Considérant que le Conseil était informé, en date du 30 janvier 2025, de l'abrogation future de l'article 23 §2 précité et qu'il a acté "la désignation jusqu'au terme du mandat du Conseil communal et au plus tard l'installation de l'assemblée communale qui sera issue des prochaines élections communales [...]" ;
Considérant dès lors qu'il convient de maintenir la composition de la commission telle qu'elle était au moment de la désignation des représentants de la Ville le 30 janvier 2025 ;
Considérant que Madame Angèle DUVIVIER a été désignée en sa qualité de représentante de la majorité Citoyens-PS Virton ;
Vu la délibération prise par le Collège communal en date du 26 février 2026 décidant de proposer la désignation d'un nouveau représentant de la Ville, parmi la majorité Citoyens-PS Virton, au sein de la commission d'accompagnement du Plan de Cohésion Sociale au Conseil communal lors de l'une de ses prochaines séances ;
Vu la candidature parvenue à l'administration, à savoir : DUVIVIER Angèle ;
Considérant que la candidature réceptionnée à l'administration communale correspond au mandat à pourvoir ;
Considérant que conformément à l'article L1122-34 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, le conseil communal acte la nomination de ce candidat ;
En conséquence,
ACTE la désignation de Madame Angèle DUVIVIER en qualité de représentant de la Ville auprès de la commission d'accompagnement du Plan de Cohésion Sociale jusqu'au terme du mandat du Conseil communal et au plus tard à l'installation de l'assemblée communale qui sera issue des prochaines élections communales.