Crèche La Farandole - Désignation de six représentants de la Ville.

TEXTE MASQUÉ | RGPD

VILLE DE VIRTON CONSEIL COMMUNAL

Note de synthèse explicative

Séance du : 26/03/2026 Département : Secrétariat Général

Objet : Crèche La Farandole - Désignation de quatre représentants de la Ville.

Suite au renouvellement des membres du Conseil communal, il y a lieu de procéder à la désignation des nouveaux représentants de la Ville.

LE CONSEIL,

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les statuts de l'asbl "La Farandole" Maison communale d'accueil déposés au Greffe du Tribunal de Commerce d'Arlon le 26 septembre 2025 ;

Vu la convention entre l'asbl "La Farandole" et la Ville de Virton qui a pris cours à dater du 1er octobre 2006 ;

Vu sa délibération prise en date du 25 avril 2019 relative à la désignation des représentants de la Ville auprès de l'asbl "La Farandole" ;

Vu le courrier du 27 janvier 2026 adressé à TEXTE MASQUÉ | RGPD, administrateur de l'asbl "La Farandole", et par lequel il est sollicité la confirmation des informations suivantes :

"Il y a lieu de désigner 4 représentants de la Ville
Il n'est pas obligé que ces représentants soient membres du Conseil ou Collège
Les représentants de la Ville auront qualité d'administrateur" ;

Vu le courriel du 3 mars 2026 adressé à TEXTE MASQUÉ | RGPD et reprenant la demande de confirmation du courrier du 27 janvier 2026 ;

Vu la réponse de TEXTE MASQUÉ | RGPD par retour de courriel, le 5 mars 2026, et confirmant les informations susmentionnées ;

Considérant que, ni les statuts de l'asbl "La Farandole", ni la convention conclue entre l'asbl et la Ville, ne précisent le nombre et la qualité des représentants à désigner ;

Considérant que les modalités de désignation des représentants de la Ville auprès de l'asbl "La Farandole", confirmées par TEXTE MASQUÉ | RGPD, sont celles qui ont été décidées en date du 25 avril 2019 ;

Vu la délibération prise par le Collège communal en date du 12 mars 2026 proposant de désigner quatre représentants de la Ville auprès de la crèche "La Farandole" ;

Entendu Monsieur le Bourgmestre déclarant que

- la majorité a présenté quatre candidats :

CLAUSSE Déborah

TEXTE MASQUÉ | RGPD

CHAPELLIER Bertrand

- la minorité a présenté deux candidats :

TEXTE MASQUÉ | RGPD

BASTIN Anne

ce qui porterait le nombre à six et précisant que TEXTE MASQUÉ | RGPD a été interrogé et qu'il est tout à fait d'accord à ce que le nombre de représentants de la Ville soit porté à six ;

Considérant qu'en définitive, le conseil a le choix quant au nombre, à la méthode de désignation et à la qualité des représentants de la Ville ;

Considérant que conformément à l'article L1122-34 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, le conseil communal acte la nomination des candidats ;

En conséquence,

ACTE la désignation de six représentants de la Ville auprès de l'asbl "La Farandole" jusqu'au terme du mandat du Conseil communal et au plus tard à l'installation de l'assemblée communale qui sera issue des prochaines élections communales comme suit :

Pour la majorité :

CLAUSSE Déborah

TEXTE MASQUÉ | RGPD

CHAPELLIER Bertrand

Pour la minorité :

TEXTE MASQUÉ | RGPD

BASTIN Anne.

La présente délibération sera transmise à l'asbl "La Farandole".