Fournitures classiques pour les écoles communales – Année scolaire 2026-2027.

VILLE DE VIRTON                                                                      CONSEIL COMMUNAL

Note de synthèse explicative

Séance du :   26/03/2026                                                         Département : Vie socio-culturelle

Objet : Fournitures classiques pour les écoles communales

Le montant est réparti équitablement sur base du nombre d'élèves inscrits au 15 janvier 2026.

LE CONSEIL,

Vu sa délibération prise en date du 07 août 2018 relative à l’adhésion de la Ville de VIRTON à la centrale de marché de la Province de Luxembourg en ce qui concerne le marché d’acquisition de fournitures de bureau et de matériel scolaire ;

Vu la délibération prise par le Collège communal en date du 05 février 2026 décidant de proposer au Conseil communal de répartir les fournitures classiques pour l’année scolaire 2026-2027, à raison de 45 € par élève ;

Considérant que la Province de Luxembourg a retenu :

• pour le lot 1 « Fournitures de bureau », la Société LYRECO à VOTTEM ;
• pour le lot 2 « Matériel scolaire », la Société BRICOLUX à MARCHE-EN-FAMENNE ;

Considérant l'obligation pour les Pouvoirs Organisateurs de fournir gratuitement les fournitures de classe des enfants, du début de la maternelle à la fin des primaires ;

Considérant qu’il y a lieu de répartir entre les trois écoles communales une partie du montant prévu à l’article 722/124-02 (Fournitures classiques) du budget ordinaire de l’exercice 2026 ;

Considérant que la répartition de ce montant au prorata du nombre d’élèves de chaque établissement est équitable ;

Considérant que la population scolaire de nos écoles communales au 15 janvier 2026 s’élevait à 361 élèves ;

Considérant qu'un montant de 45 € par enfant a été jugé suffisant pour offrir aux enfants du matériel de qualité lors de la Commission Paritaire Locale du 02 décembre 2025 ;

Après en avoir délibéré, UNANIME,

DECIDE de répartir le montant des fournitures classiques pour l’année scolaire 2026-2027, à raison de 45 € par élève ;

CHARGE les Directions d'école de la suite à donner à ce dossier.