Maison du Tourisme de Gaume - Cotisation 2025.
Fiche courrier liée: E37732 - Demande de cotisation 2025 - 10,00 € par membre.
Note de synthèse explicative
Séance du : 26 mars 2026. Département du Territoire.
Note établie par : TEXTE MASQUÉ | RGPD Le 21 janvier 2026.
Objet : Maison du Tourisme de Gaume-Cotisation 2025.
Comme chaque année, la Maison du Tourisme de Gaume sollicite la commune pour le paiement de la cotisation du membre représentant cette dernière.
Précisions utiles :
La dépense d’un montant de 10 euros sera prévue au budget ordinaire 2026 lors de la prochaine modification budgétaire (numéro d'article 101/332-01/2025).
LE CONSEIL,
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l’article L1122-30 et les articles L3331-1 à L3331-8 ;
Vu sa délibération en date du 27 novembre 2019 décidant d’approuver le texte des statuts coordonnés de l’asbl Maison du Tourisme de Gaume, comprenant les modifications apportées lors de l’Assemblée Générale extraordinaire de la Maison du Tourisme de Gaume, libellé intégralement dans la décision ;
Vu le courrier du 13 novembre 2025 de la Maison du Tourisme de Gaume sollicitant le paiement de la cotisation d'un représentant communal, pour un montant de 10 euros par personne ;
Vu la délibération prise par le collège communal en date du 26 novembre 2025 décidant de soumettre à l'approbation du conseil communal le paiement de la cotisation 2025 pour le représentant communal à la Maison du Tourisme de Gaume pour un montant de 10 euros ;
Considérant que chaque année est payée à la Maison du Tourisme de Gaume la cotisation pour le représentant communal ;
Après en avoir délibéré, UNANIME,
APPROUVE le paiement de la cotisation 2025 pour le représentant communal à la Maison du Tourisme de Gaume pour un montant de 10 euros.
La dépense d'un montant de 10 euros sera engagée à un article budgétaire à prévoir lors de la première modification budgétaire 2026 (numéro d'article 101/332-01/2025).