Plaines de vacances 2026 : Accord de principe - Organisation générale - Recrutement de l'équipe d'animation.

VILLE DE VIRTON                                              CONSEIL COMMUNAL

NOTE DE SYNTHESE EXPLICATIVE

Séance du :  26 mars 2026                                    Département : Vie socio-culturelle 

Objet : plaines de vacances 2026 : accord de principe – organisation générale – recrutement de l'équipe d'animation

Précisions utiles : accord de principe et modalités pratiques d'organisation des plaines 2026

LE CONSEIL,

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l’article L1122-30 ;

Vu le Décret du 17 mai 1999 relatif aux centres de vacances et ses modifications ultérieures ; 

Vu l’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mars 2004 déterminant certaines modalités d’agrément et de subventionnement des centres de vacances et ses modifications ultérieures ;

Vu sa délibération prise en date du 04 novembre 2025 par laquelle le Conseil approuve le règlement redevance des plaines de vacances 2026 - 2031 ;

Vu la délibération prise par le Collège communal en date du 5 mars 2026 décidant de proposer au Conseil communal de marquer son accord de principe sur l'organisation des plaines de vacances 2026 ;

Considérant qu’il convient de prendre les dispositions générales utiles à l’organisation des plaines de vacances en 2026 ;

Considérant qu'il convient d'engager l'équipe d'animation ;

Après en avoir délibéré, UNANIME,

DECIDE de :

Article 1 :

MARQUER SON ACCORD DE PRINCIPE pour l'organisation des plaines de vacances 2026 à l'école de Chenois pour les périodes suivantes :

- 1 semaine de plaines du 4 au 8 mai 2026

- 4 semaines de plaines du 13 juillet au 7 août 2026 

- 1 semaine de plaines du 19 au 23 octobre 2026

Article 2 :

PROCEDER à l'engagement de l'équipe d'animation, sous contrat "article 17 de l'Arrêté Royal du 28 novembre 1969" selon les modalités suivantes :

Composition de l'équipe d'animation :

• Le/la coordinateur/trice à la tête de l’équipe d’animation :

La coordination est idéalement confiée à une personne, en possession du titre requis et ayant une expérience dans la coordination des plaines de vacances de Virton. Cette personne sera idéalement en possession du permis de conduire B.

Le/la coordinateur(trice) participe au recrutement des autres membres de l’équipe d’animation. L'équipe de coordination sera engagée préalablement pour les périodes suivantes :

- Pour une journée de formation et de préparation des animateurs engagés en amont des plaines de printemps /été, la date devant être encore définie.

- Pour une journée de préparation avant la plaine d'automne.

• Le/la coordinateur/trice adjoint :

Le coordinateur adjoint assiste le/la coordinateur/trice dans ses tâches. 

• L’animateur :

Breveté ou non breveté, participe à la création et à la mise en œuvre des activités d'après les directives des coordinateurs.

Afin de respecter les normes ONE, il doit y avoir :

• 1 animateur pour 8 enfants de moins de 6 ans,
• 1 animateur pour 12 enfants de 6 ans et plus,
• 1 animateur breveté sur 3.

Par semaine, l’équipe d’animation est composée au maximum de :

• 1 coordinateur
• 1 coordinateur adjoint
• 8 animateurs.

Les membres de l'équipe d'animation seront aussi payés pour une journée de formation et de préparation en amont des plaines, la date devant être encore définie.

Article 3 :

CHARGER le Collège communal de procéder aux formalités relatives à ces recrutements.

Article 4 :

MARQUER SON ACCORD pour la mise en place d'un ramassage des enfants pour les familles qui sont en difficulté de locomotion, avec un véhicule adapté et des bénévoles ayant l'aptitude et le permis pour le conduire, et s'étant présenté au CESI.

Un circuit avec des arrêts et un horaire stratégique sera établi et communiqué aux parents qui demandent à véhiculer leurs enfants.

Les parents dont le(s) enfant(s) nécessitent d'être amené(s) ou reconduit(s) aux plaines devront le signaler dans la fiche d'inscription, afin de permettre au service Enfance de s'assurer qu'il y ait de la place pour chaque enfant, et le cas échéant, qu'il puisse instaurer un deuxième passage du véhicule.

Article 5 :

MARQUER SON ACCORD sur la prise en charge de l’assurance RC pour un montant estimé à 200 €.

Article 6 :

ARRÊTER comme suit les dispositions générales, les modalités financières, les conditions d’inscription :

1. Structures et dates de fonctionnement

Les plaines de vacances 2026 se dérouleront à l'école communale de Chenois en journées complètes de 9h à 16h et à destination des enfants de 2,5 à 12 ans. Le nombre d'inscriptions sera limité à 70 enfants par semaine maximum.

2. Organisation de l’accueil

Un accueil gratuit sera organisé entre 7h30 et 9h et entre 16h et 17h30 par les accueillantes communales AES ou un renfort ALE.

3. Constitution des groupes :

Quatre groupes seront constitués :

• un groupe de 2,5 - 3 ans
• un groupe de 4 – 5 ans
• un groupe de 6 – 8 ans
• un groupe de 9 – 12 ans.

Les enfants pourront changer de groupe si nécessaire.

Les enfants portant encore des couches au premier jour des plaines ne seront pas admis aux plaines.
 

4. Participation financière des parents

• La participation financière des parents comprend l’ensemble des animations et des services. Le repas de midi et les collations sont apportés par l’enfant.
• La participation financière est arrêtée suivant le règlement redevance des plaines de Virton 2026 - 2031 :

• Le tarif reste identique si l’enfant ne vient qu’en demi-journée ou de façon irrégulière au cours de la semaine.
• Tous les paiements se feront sur invitation à payer.
• L’invitation à payer sera transmise au responsable fiscal de l’enfant dont les coordonnées complètes sont à compléter sur la fiche d’inscription.
• Ne pourront être inscrits que les enfants en règle de paiement pour les plaines des années précédentes.

5. Inscriptions

• La priorité des inscriptions est donnée aux enfants domiciliés sur le territoire communal. S'il reste de la place 15 jours avant le début de la plaine, les inscriptions seront ouvertes pour les enfants domiciliés hors commune.
• Les inscriptions (formulaires à compléter en ligne) seront centralisées au siège de l’Administration communale au service des Affaires Sociales - Enfance.
• Cette inscription devra être accompagnée de la fiche de santé dûment complétée. Une copie de celle-ci sera remise au coordinateur.
• Le coordinateur ne pourra accueillir un enfant que si l’inscription a été préalablement réalisée en commune et s’il figure sur la liste qui est lui remise en début de semaine.
• Par dérogation, les enfants dont un des deux ascendants au premier degré est domicilié sur la commune pourront participer pour autant qu’ils soient accueillis en garde alternée chez ce parent, de façon prioritaire par rapport aux enfants non domiciliés sur le territoire communal.

6. Remboursements

• L’inscription ne sera remboursée que :
• En cas de désinscription 15 jours avant le début de la plaine.
• Sur présentation d’un certificat médical à remettre au Service Affaires Sociales – Plaines de vacances de l’Administration communale.
• En cas de force majeur, laissé à l'appréciation du Collège

7. Logistique

Le coordinateur responsable, le coordinateur adjoint et les agents administratifs pourront, en cas de nécessité, utiliser un véhicule communal afin d’assurer la logistique.