Travaux de plantations forestières 2026 - Approbation des conditions et du mode de passation.

VILLE DE VIRTON                                                                      CONSEIL COMMUNAL

Note de synthèse explicative

Séance du 26 mars 2026                                                      Département : Territoire

Objet : Travaux de plantations forestières 2026 - Approbation des conditions et du mode de passation.

Suite à l’approbation du devis forestier SN/913/3/2026 par le Conseil Communal en date du 22 décembre 2025, il y a lieu de réaliser des plantations forestières aux lieux-dits « Bois Lacquet », « Fercol », « La Houblonnière » et « Le Bouvret ».

L’estimation globale du marché, divisé en 4 lots, est de 111.649,90 hors TVA ou 118.348,90 € 6% TVA comprise.

Mise en œuvre

Le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget ordinaire de l’exercice 2026, article 640/124-06. L’engagement sera créé sur l’exercice 2026 et sera reporté sur les années suivantes jusqu’à la fin des travaux.

LE CONSEIL,

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l’article 42, § 1, 1° a) (la dépense à approuver HTVA n'atteint pas le seuil de 143.000,00 €) ;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;

Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 90, 1° ;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu sa délibération prise en date du 22 décembre 2025 approuvant le devis forestier SN/913/3/2026 ;

Considérant le cahier des charges N° 2025-843 relatif au marché “Travaux de plantations forestières 2026” établi par la Ville de Virton ;

Considérant que ce marché est divisé en lots :

* Lot 1 « Bois Lacquet » - SN/913/4/2025/101, estimé à 50.808,11 € hors TVA ou 53.856,60 €, 6% TVA comprise ;

* Lot 2  « Fercol » - SN/913/4/2025/107, estimé à 31.853,63 € hors TVA ou 33.764,85 €, 6% TVA comprise ;

* Lot 3  « La Houblonnière » - SN/913/3/2026/103, estimé à 10.775,90 € hors TVA ou 11.422,45 €, TVA comprise ;

* Lot 4  « Le Bouvret » - SN/913/3/2026/105, estimé à 18.212,26 € hors TVA ou 19.305,00 €, 6% TVA comprise ;

Considérant que le montant global estimé de ce marché s'élève à 111.649,90 € hors TVA ou 118.348,90 €, 6% TVA comprise ;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publication préalable ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget ordinaire de l’exercice 2026, article 640/124-06 ;

Considérant que le dossier complet a été communiqué au Directeur Financier en date du 02 mars 2026 conformément à l’article L-1124-40, §1er, 3° et 4° du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et que le Directeur Financier a émis un avis positif en date du 03 mars 2026 ;

Sur proposition du Collège Communal ;

Après en avoir délibéré, UNANIME,

DECIDE :

D'approuver le cahier des charges N° 2025-843 et le montant estimé du marché “Travaux de plantations forestières 2026”, établis par la Ville de Virton. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 111.649,90 € hors TVA ou 118.348,90 €, 6% TVA comprise.

De passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.

De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget ordinaire de l’exercice 2026, article 640/124-06.