Entretien et dépannage des installations de chauffage et de sanitaire des divers bâtiments communaux - Approbation des conditions et du mode de passation.
Il convient de renouveler le marché pour l’entretien et le dépannage des installations de chauffage et de sanitaire des divers bâtiments communaux.
Marché de 12 mois reconductible tacitement 2x.
Sa mise en œuvre
Nécessite une dépense estimée à environ 27.000 € HTVA soit 32.670€ TVAC pour une durée totale de 3 années, laquelle sera à imputer aux articles 124/125-06, 421/125-06, 722/125-06, 762/125-06, 764/125-06, 767/125-06 et 873/125-06 du budget ordinaire 2025 et au budget des exercices suivants.
Monsieur Vincent WAUTHOZ, Conseiller, évoque à nouveau son questionnement concernant la note de synthèse. Il est répondu à ce questionnement en mentionnant que la note de synthèse se trouve dans le logiciel "iA Delib" sous l'onglet "Description" concernant les points repris à l'ordre du jour.
LE CONSEIL,
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l’article 92 (le montant estimé HTVA n'atteint pas le seuil de 30.000,00 €) et l'article 57 ;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal ;
Considérant le cahier des charges N° 2025-781 relatif au marché “Entretien et dépannage des installations de chauffage et de sanitaire des divers bâtiments communaux” établi par la Ville de Virton ;
Considérant que ce marché est divisé en :
* Lot 1 (Petites chaufferies - chaudières mazout - eau chaude) ;
* Reconduction 1 (Petites chaufferies - chaudières mazout - eau chaude) ;
* Reconduction 2 (Petites chaufferies - chaudières mazout - eau chaude) ;
* Lot 2 (Chaufferies moyennes - chaudières mazout - eau chaude) ;
* Reconduction 1 (Chaufferies moyennes - chaudières mazout - eau chaude) ;
* Reconduction 2 (Chaufferies moyennes - chaudières mazout - eau chaude) ;
* Lot 3 (Chaufferies moyennes - chaudières mazout - eau chaude + air pulsé) ;
* Reconduction 1 (Chaufferies moyennes - chaudières mazout - eau chaude + air pulsé) ;
* Reconduction 2 (Chaufferies moyennes - chaudières mazout - eau chaude + air pulsé) ;
* Lot 4 (Chaudières mazout - air chaud pulsé) ;
* Reconduction 1 (Chaudières mazout - air chaud pulsé) ;
* Reconduction 2 (Chaudières mazout - air chaud pulsé) ;
* Lot 5 (Chaudières à pellets) ;
* Reconduction 1 (Chaudières à pellets) ;
* Reconduction 2 (Chaudières à pellets) ;
* Lot 6 (Chaudières à gaz) ;
* Reconduction 1 (Chaudières à gaz) ;
* Reconduction 2 (Chaudières à gaz) ;
* Lot 7 (Dépannage des installations sanitaires) ;
* Reconduction 1 (Dépannage des installations sanitaires) ;
* Reconduction 2 (Dépannage des installations sanitaires) ;
Considérant que le montant global estimé de ce marché s'élève à 27.000€ HTVA ou 32.670€ TVAC ;
Considérant que les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 sont conclus pour une durée de 12 mois ;
Considérant qu’il est proposé de conclure le marché par facture acceptée (marchés publics de faible montant) ;
Considérant que les crédits permettant cette dépense sont inscrits au budget ordinaire de l’exercice 2025, articles 124/125-06, 421/125-06, 722/125-06, 762/125-06, 764/125-06, 767/125-06 et 873/125-06 et au budget des exercices suivants ;
Considérant que l'avis de légalité du directeur financier n’est pas obligatoire, qu’il n’y a pas eu de demande spontanée et qu’aucun avis n’a été donné d’initiative par le directeur financier ;
Après en avoir délibéré, UNANIME,
DECIDE :
D'approuver le cahier des charges N° 2025-781 et le montant estimé du marché “Entretien et dépannage des installations de chauffage et de sanitaire des divers bâtiments communaux”, établis par la Ville de Virton. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 27.000€ HTVA ou 32.670€ TVAC.
De conclure le marché par la facture acceptée (marchés publics de faible montant).
De financer cette dépense par les crédits inscrits au budget ordinaire de l’exercice 2025, articles 124/125-06, 421/125-06, 722/125-06, 762/125-06, 764/125-06, 767/125-06 et 873/125-06 et au budget des exercices suivants.