Etablissements scolaires établis sur le territoire communal - Subsides aux activités socio-culturelles - Année 2024. Octroi.

Le Conseil communal octroie un subside pour des activités "socio-culturelles" aux écoles primaires situées sur le territoire communal.

LE CONSEIL,

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et notamment les articles L 1222-3 et L 3331-1 et suivants ;

Vu la circulaire ministérielle du 30 mai 2013 relative à l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Vu sa délibération prise en date du 07 juin 2013 concernant le règlement relatif à l’octroi de subventions et aux obligations à charge des bénéficiaires ;

Vu sa délibération prise en date du 29 juin 2023 adoptant le Plan de Gestion de la Ville de Virton ;

Vu la délibération du Collège communal prise en date du 16 avril 2025 par laquelle le Collège décide de proposer au Conseil communal d'octroyer un subside pour les activités socio-culturelles dans les écoles du territoire communal ;

Considérant qu’il y a lieu de répartir entre tous les établissements scolaires le subside prévu à l’article 7222/332-02 (subside activités socio-culturelles) du budget ordinaire de l’exercice 2025, soit 3.900 €, et ce, au prorata du nombre d’élèves de chaque entité ;

Considérant que la population scolaire de tous les établissements de l’entité s’élève à 1.300 élèves au 1^er octobre 2024, soit un montant de 3,00 € par enfant ;

Considérant dès lors que les montants qui doivent être attribués aux écoles communales, soit :

• 309 € correspondant aux 103 élèves de l’école communale de Chenois-Latour ;
• 210 € correspondant aux 70 élèves de l’école communale de Bleid ;
• 549 € correspondant aux 183 élèves de l’école communale de Ruette-Grandcourt ;

ne vont plus être versés sur le compte des écoles communales ;

Considérant que ce montant total de 1.068,00 € pour les trois implantations communales est imputé sur l'article 722/124-22 (frais d'activités et d'excursion) du budget ordinaire de l'exercice 2025 ;

Considérant que le règlement relatif à l’octroi de subventions et aux obligations à charge des bénéficiaires pris par le Conseil communal en date du 07 juin 2013, prévoit que les bénéficiaires nous transmettent une copie des justificatifs prouvant que la subvention qu’ils ont reçue l’année précédente a bien été utilisée aux fins pour lesquelles elle leur a été accordée ;

Considérant dès lors que les établissements scolaires vont devoir transmettre un ou plusieurs justificatifs (tickets d’entrées au musée, au cinéma, visites diverses, …) pour un montant au moins équivalent à la subvention dont ils vont bénéficier (justificatifs à partir du 1^er janvier 2024) ;

Après en avoir délibéré, UNANIME,

DECIDE d'octroyer les montants destinés aux écoles de la Communauté française et aux écoles libres relatifs au subside aux activités socio-culturelles pour l’année 2024, à savoir :

Soit un montant de 2.832,00 € pour les 6 établissements scolaires.

Un courrier sera adressé aux différentes directions afin d’obtenir des pièces justificatives afin de leur verser le subside auquel elles ont droit.

La dépense sera engagée sur l'article 7222/332-02 "Subside activités socio-culturelle" du budget ordinaire de l'exercice 2025.