Subsides - Année 2025 - Fédérations des grades légaux.

Note de synthèse explicative

Séance du : 27 mai 2025 Département : Finances

Note établie par : TEXTE MASQUÉ | RGPD

Objet : SUBSIDES - ANNÉE 2025 - FÉDÉRATIONS DES GRADES LÉGAUX.

DÉCIDE d'octroyer :

À la Fédération luxembourgeoise des Directeurs généraux en tant que subside annuel 2025, un montant de 200,00 euros à l'article 1041/332-01 du budget ordinaire de l'exercice 2025 ;
À la Fédération luxembourgeoise des Directeurs Financiers en tant que subside annuel 2025, un montant de 200,00 euros à l'article 1042/332-01 du budget ordinaire de l'exercice 2025.

CONSEIL COMMUNAL

Séance du 27 mai 2025

Objet n°…

Intitulé : SUBSIDES - ANNÉE 2025 - FÉDÉRATIONS DES GRADES LÉGAUX.

Agent traitant : TEXTE MASQUÉ | RGPD

Auprès de qui :

Toute information complémentaire peut être sollicitée durant la période de consultation.
Rendez-vous peut être pris à ce sujet en téléphonant préalablement au 063/404734 (numéro direct) ou 063/57.06.90 (centrale).

TEXTE MASQUÉ | RGPD

LE CONSEIL,

Vu les articles L3331-1 et suivant du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation relatifs à l'octroi et au contrôle des subventions accordées par les communes et les provinces ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 relative à l'octroi de subventions par les pouvoirs locaux ;

Vu sa délibération prise en date du 07 juin 2013 relative à l'octroi de subventions et aux obligations à charge des bénéficiaires ;

Considérant que les crédits au profit de la Fédération des Directeurs Généraux et de la Fédération des Directeurs Financiers sont inscrits au budget ordinaire de l'exercice 2025 ;

Considérant que rien ne s'oppose dès lors à l'octroi d'une subvention pour l'exercice 2025 ;

Après en avoir délibéré, UNANIME,

DECIDE d'octroyer :

à la Fédération luxembourgeoise des Directeurs généraux en tant que subside annuel 2025, un montant de 200,00 euros à l'article 1041/332-01 du budget ordinaire de l'exercice 2025 ;
à la Fédération luxembourgeoise des Directeurs Financiers en tant que subside annuel 2025, un montant de 200,00 euros à l'article 1042/332-01 du budget ordinaire de l'exercice 2025.