Royal Excelsior Virton - Convention de sécurité dans le cadre de la loi football - Saison 2025/2026.

Convention sécurité à conclure avec les différents intervenants pour le RE VIRTON

LE CONSEIL,

Vu la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football et ses modifications ultérieures ;

Vu le courriel du 22 avril 2025 par lequel les responsables sécurité du RE VIRTON transmettent 2 conventions du Royal Excelsior Virton pour l’année 2025/2026 pour la D1 ACFF ou D1B Pro ;

Vu la convention de sécurité dans le cadre de la loi football pour la saison 2025/2026 pour les clubs des divisions professionnelles 1A et 1B ;

Vu la convention de sécurité dans le cadre de la loi football pour la saison 2025/2026 pour les clubs appartenant à la nationale 1 ;

Vu la délibération prise par le Collège communal en sa séance du 08 mai 2025 prenant connaissance des conventions de sécurité dans le cadre de la loi football pour la saison 2025/2026 transmises par les responsables sécurité du RE VIRTON et précisant que le présent dossier sera soumis à l'approbation du Conseil Communal lors de sa prochaine séance ;

Considérant qu'il y a donc lieu d'adopter les deux conventions, mais que seule une convention sera signée en fonction des résultats du championnat 2024-2025 ;

Après en avoir délibéré, UNANIME,

APPROUVE les conventions de sécurité dans le cadre de la loi football pour la saison 2025/2026 à conclure avec le RE VIRTON.