FORÊT - VENTE MARCHANDE MAI 2026 - APPROBATION

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le Décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier, notamment l’article 74 ;

Vu l’Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 relatif à l'entrée en vigueur et à l'exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier ;

Attendu l'organisation de la vente marchande en la salle "La Glycine", rue Albert Raty à 5550 Vresse-sur-Semois, le mercredi 6 mai 2026 à 16h30 ;

Considérant que la revente marchande doit être prévue minimum 15 jours après la vente ;

Attendu la revente organisée le 21 mai 2026 à 11h00 dans les bureaux de l'administration communale de Vresse-sur-Semois ;

Vu le cahier des charges transmis par le DNF dans le cadre de la vente marchande ;

Sur proposition du Collège communal ;

Après en avoir délibéré ;

DECIDE, à l'unanimité :

Article 1^er : D'approuver le cahier des charges pour la vente marchande du 6 mai prochain.

Article 2 : D'informer le DNF de la présente décision.