PARALOCAL – INASEP – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 8 AVRIL 2026 – APPROBATION DES POINTS A L’ORDRE DU JOUR

Vu le code de la démocratie et de la décentralisation et plus particulièrement les articles 1523-1 à L1523 – 27 relatifs aux intercommunales ;

Vu la délibération du Conseil communal portant sur la prise de participation de la Commune à l'intercommunale INASEP ;

Considérant que la Commune de Vresse-sur-Semois a été convoquée à participer à l'Assemblée générale extraordinaire de INASEP du 8 avril 2026 par mail daté du 23 février 2026 ;

Considérant que la Commune de Vresse-sur-Semois doit être représentée à l’Assemblée générale de l'intercommunale INASEP par cinq délégués, désignés à la proportionnelle, trois au moins représentant la majorité du conseil communal ;

Qu’il convient donc de définir clairement le mandat qui sera confié à ces cinq délégués représentant la Commune de Vresse-sur-Semois à l’Assemblée générale de l’intercommunale INASEP ;

Que le Conseil doit se prononcer sur les points de l’ordre du jour de l’Assemblée générale adressés par l’Intercommunale ;

Considérant que l'ordre du jour porte sur les points suivants :

1. Présentation du rapport de gestion, du bilan, du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes (réviseurs) et proposition d'approbation des comptes 2024 corrigés et de l'affectation des résultats 2024 ;
2. Décharge aux Administrateurs ;
3. Décharge au Collège des contrôleurs aux comptes.

Considérant que les points précités sont de la compétence de l’Assemblée Générale, et ce, conformément aux statuts de l’intercommunale INASEP ;

Après en avoir délibéré ;

DECIDE, à l'unanimité :

Article 1^er : D'approuver le rapport de gestion, le bilan, le rapport du Collège des contrôleurs aux comptes (réviseurs), les comptes 2024 corrigés et l'affectation des résultats 2024.

Article 2 : D’approuver la décharge aux Administrateurs.

Article 3 : D’approuver la décharge au Collège des contrôleurs aux comptes.

Article 4 : De charger ses délégués de rapporter à ladite Assemblée générale la proportion des votes intervenus au sein du Conseil.

Article 5 : De charger le Collège communal de veiller à l’exécution de la présente délibération.

Article 6 : De transmettre la délibération à :

• L'intercommunale INASEP ;
• Aux représentants de la Commune à l’Assemblée générale de l’Intercommunale INASEP.