Le Conseil communal, réuni en séance publique,
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement les articles L1122-30, L1124-40, L1222-3, L1321-1, 9° et L3331-1 à 8 ;
Vu le Décret Impérial du 30 décembre 1809 concernant les Fabriques des Églises ;
Vu l'arrêté Royal du 16 aout 1824 ;
Vu l'arrêté du Régent du 28 décembre 1944 ;
Vu la circulaire ministérielle du 30 mai 2013 relative à l'octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;
Vu la délibération du Conseil de la Fabrique d’Église Saint-Joseph de Robertville du 14 juillet 2025 arrêtant le budget pour l'exercice 2026 ;
Vu la délibération du Conseil communal du 26 aout 2025 réformant le budget l'exercice 2026 de la Fabrique d’Église Saint-Joseph de Robertville;
Vu la demande de subvention introduite par ladite Fabrique de l’Église pour la réfection de la salle chorale de l'Eglise de Robertville
Considérant que ladite Fabrique d’Église est tenue de respecter la législation relative aux marchés publics qui lui est applicable ;
Considérant les devis établis par les entreprises Joé Thunus Toiture, Décorama et Biemar Bois;
Considérant que le crédit nécessaire à l'octroi de ce subside est disponible sur l'article 7903/633-51 projet n°20260025 ;
Considérant l'avis néant du Directeur financier remis en date du 12/03/2026,
Après en avoir délibéré ;
DÉCIDE, Par 17 voix pour et une voix contre (M. Laurent CRASSON) ;
Article 1er : d'octroyer à la Fabrique d’Église Saint-Joseph de Robertville la subvention extraordinaire de 12.000,00 € destinée à financier la réfection de la salle chorale de ladite Église.
Article 2 : d'engager cette subvention à l'article 7903/633-51 projet 20260025 du budget extraordinaire de l’exercice 2026.
Article 3 : de liquider cette subvention selon les modalités suivantes : versement du montant correspondant à la facture ou à l'état d'avancement lors de sa réception.
Article 4 : de se réserver le droit de faire procéder sur place au contrôle de l'utilisation de la subvention octroyée.
Article 5 : d'exiger la restitution de la subvention dans les cas prévus par l'article L3331-7 1° à 3° du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.
Article 6 : d'envoyer une copie de la présente délibération à la Fabrique d’Église.