Le Conseil communal, réuni en séance publique,
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement les articles L1122-30, L1124-40, L1222-3, L1321-1, 9° et L3331-1 à 8 ;
Vu le Décret Impérial du 30 décembre 1809 concernant les Fabriques des Églises ;
Vu l'arrêté Royal du 16 aout 1824 ;
Vu l'arrêté du Régent du 28 décembre 1944 ;
Vu la circulaire ministérielle du 30 mai 2013 relative à l'octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;
Vu la délibération du Conseil de la Fabrique d’Église du 19 juillet 2025 arrêtant le budget pour l'exercice 2026 ;
Vu la délibération du Conseil communal du 26 aout 2025 approuvant le budget l'exercice 2026 de la Fabrique d’Église Saint-Saturnin de Waimes ;
Vu la demande de subvention introduite par ladite Fabrique de l’Église pour le remplacement du mouvement de pilotage de l'horloge et l'échelle d'accès à ce mouvement ainsi que le placement d'une nouvelle horloge de commande radio-synchronisée ;
Considérant que ladite Fabrique d’Église est tenue de respecter la législation relative aux marchés publics qui lui est applicable ;
Considérant les devis établis par l'entreprise CAMPA SA ;
Considérant que le crédit nécessaire à l'octroi de ce subside est disponible sur l'article 7901/633-51 projet n°20260026 ;
Considérant l'avis néant du Directeur financier remis en date du 12/03/2026,
Après en avoir délibéré ;
DÉCIDE Par 17 voix pour et une voix contre (M. Laurent CRASSON) ;
Article 1er : d'octroyer à la Fabrique d’Église Saint-Saturnin de Waimes la subvention extraordinaire de 12.700,00 € destinée à financier le remplacement du mouvement de pilotage de l'horloge et l'échelle d'accès à ce mouvement ainsi que le placement d'une nouvelle horloge de commande radio-synchronisée de ladite Église.
Article 2 : d'engager cette subvention à l'article 7901/633-51 projet 20260026 du budget extraordinaire de l’exercice 2026.
Article 3 : de liquider cette subvention selon les modalités suivantes : versement du montant correspondant à la facture ou à l'état d'avancement lors de sa réception.
Article 4 : de se réserver le droit de faire procéder sur place au contrôle de l'utilisation de la subvention octroyée.
Article 5 : d'exiger la restitution de la subvention dans les cas prévus par l'article L3331-7 1° à 3° du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.
Article 6 : d'envoyer une copie de la présente délibération à la Fabrique d’Église.