Fabrique d'Eglise Saint-Joseph - Robertville - Compte de l'exercice 2025 - Approbation

Le Conseil communal, réuni en Séance publique,

Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, l'article 6, §1^er, VIII, 6 ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les Fabriques des églises ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le Temporel des Cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014, les articles 6 et 7 ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, les articles L1122-20, L1124-40, L1321-1,9° et L3111-1 à L3162-3 ;

Vu la circulaire ministérielle du 21 janvier 2019 relative aux pièces justificatives se rattachant aux actes adoptés par les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;            

Vu la délibération du 14 janvier 2026, parvenue à l'autorité de tutelle accompagnée de toutes ses pièces justificatives le 6 février 2026, par laquelle le conseil de fabrique de l'établissement cultuel Saint-Joseph de Robertville, arrête le compte, pour l'exercice 2025, dudit établissement cultuel ;

Vu les pièces justificatives jointes à la délibération susvisée ;

Vu l'envoi simultané du dossier susvisé à l'organe représentatif agréé du culte ;

Vu la décision du 23 février 2026, réceptionnée en date du 23 février 2026, par laquelle l'organe représentatif du culte, le Chef diocésain, arrête et approuve, sans remarque ni correction, le compte 2025 ;

Considérant, que le délai d'instruction imparti à la commune pour statuer sur la délibération susvisée a débuté le 9 février 2026 ;

Considérant, au vu de ce qui est précédemment exposé, qu'il peut être conclu que tous les avis requis pour exercer la tutelle ont été rendus ;

Considérant que le compte susvisé reprend, autant au niveau des recettes qu'au niveau des dépenses, les montants effectivement encaissés et décaissés par la Fabrique d’Église Saint-Joseph de Robertville au cours de l'exercice 2025 ; qu'en conséquence, il s'en déduit que le compte est conforme à la loi ;

Considérant la transmission du dossier au Directeur financier pour avis préalable en date du 27/02/2026,

Considérant l'avis positif du Directeur financier remis en date du 02/03/2026,

Après en avoir délibéré,  ; 

ARRÊTE, à l'unanimité ;

Article 1^er : Le compte de la Fabrique d'Eglise Saint-Joseph de Robertville pour l'exercice 2025, voté en séance du Conseil de Fabrique du 14 janvier 2026  est approuvé comme suit :

Article 2 : Conformément à l'article L3115-2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, la présente décision est publiée par la voie d'une affiche.

Article 3 : Conformément à l'article L3115-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, la présente décision est notifiée :

- à l'établissement cultuel concerné ;

- à l'organe représentatif du culte concerné.