Patrimoine – Déclassement d’un excédent de voirie sis rue des Bains à Robertville

Le Conseil communal, réuni en Séance publique,

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement les articles L1122-30 et L-1222-1 ;

Vu le Décret du 06 février 2014 relatif à la voirie communale ;

Vu la circulaire du 20 juin 2024 relative aux opérations patrimoniales des pouvoirs locaux ;

Considérant le plan de mesurage dressé le 16 janvier 2025 par TEXTE MASQUÉ | RGPD ;

Considérant qu'il convient de déclasser les excédents de voirie, repris sous teintes verte et mauve, d'une superficie totale de 548 m², au plan précité étant donné qu'ils ne sont plus affectés à l'usage du public et ce afin de permettre leur aliénation au TEXTE MASQUÉ | RGPDqui y a construit un bâtiment, selon le permis d'urbanisme octroyé en date du 10/02/2025 ;

Sur proposition du Collège communal ;

Considérant l'avis néant du Directeur financier remis en date du 18/03/2026,

Après en avoir délibéré ; 

DECIDE, par 17 voix pour et une abstention (M. Olivier DEFECHEREUX) ;

Article 1er:

De procéder au déclassement des excédents de voirie situés au bout de la rue des Bains à Robertville, d'une superficie totale de 548 m², tels que figurés sous teinte verte et mauve, au plan de mesurage dressé le 16 janvier 2025 par TEXTE MASQUÉ | RGPD, étant donné qu'ils ne sont plus affectés à l'usage du public.