Zone de Police de Stavelot-Malmedy - Dotation de la Commune de Waimes au budget 2026

Le Conseil communal, réuni en Séance publique,

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment son article L 1321-1 ;

Vu la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux (LPI) et notamment l'article 40, alinéa 3 ;

Attendu que notre Commune fait partie de la Zone de Police LIERNEUX - TROIS-PONTS - STAVELOT – STOUMONT – MALMEDY – WAIMES – code 5290 ;

Vu le budget communal de l'exercice 2026 arrêté par le Conseil communal le 25 novembre 2025 ;

Vu la délibération du Conseil de Police du 26 janvier 2026 de la Zone de Stavelot - Malmedy approuvant et arrêtant le budget de la police locale pour l'exercice 2026 et parvenue le 6 février 2026 ;

Considérant que la dotation de la Commune de Waimes est fixée à 675.519,76 € ;

Considérant la transmission du dossier au Directeur financier pour avis préalable en date du 12/03/2026,

Considérant l'avis positif du Directeur financier remis en date du 17/03/2026,

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité; :

Article 1er:

D'arrêter comme suit le montant de 675.519,76 €, inscrit à l'article 330/435-01 du budget communal de l'exercice 2026 à titre de dotation prévisionnelle à attribuer à la Zone de Police de Stavelot - Malmedy.

Article 2:

De transmettre la présente décision à l'approbation de Monsieur le Gouverneur de la Province.