Dépassements douzièmes provisoires : ratifications

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l’article L1122-30 ;  

Vu le règlement général de la comptabilité communale, notamment l’article 14 §2 alinéa 2 ;

Vu la décision du Collège communal du 26/02/2026 notamment d'autoriser l’engagement aux articles 104/125-03, 763/125-03 et 760/125-03 du budget ordinaire 2026 d’une dépense relative :

• Au réapprovisionnement en combustible solide (pellets) en vrac de l’ancienne cure de Thy-Le-Château sise place du Vieux Château, 2 pour une dépense estimée (au montant du prix unitaire selon offre du 20/08/2025) à 886,65€ HTVA (939,85€ TVAC)
• Au réapprovisionnement en gasoil de chauffage des salles communales de Fraire (sise rue de Fairoul,1) et Gourdinne (sise rue Estraulette, 4) pour une dépense estimée (prix au 16/02/2026, le prix à la livraison pouvant varier, à la hausse ou à la baisse) à 2.124,00€ HTVA (2.570,04€ TVAC)
• Au réapprovisionnement en gasoil de chauffage du Centre culturel de Walcourt, sis rue de la Montagne, 3 pour une dépense estimée (prix au 16/02/2026, le prix à la livraison pouvant varier, à la hausse ou à la baisse) à 2.360,00€ HTVA (2.855,60€ TVAC) ;

Vu la décision du Collège communal du 05/03/2026 notamment d’autoriser l’engagement à l’article 763/125-03 du budget ordinaire 2026 d’une dépense relative au réapprovisionnement en gasoil de chauffage de la maison communale de Tarcienne (sise rue des Écoles, 6) et la salle communale de Vogenée (sise rue de la Salle) pour une dépense estimée (prix au 25/02/2026, le prix à la livraison pouvant varier, à la hausse ou à la baisse) à 2.486,21€ HTVA (3.008,31€ TVAC) à l’article 763/125-03 ;

Vu les décisions du Collège communal du 12/03/2026 notamment d'autoriser l’engagement aux articles 763/125-03, 764/125-03, 124/125-03, 421/1255-03 et 722/125-03 du budget ordinaire 2026 d’une dépense relative :

• Au réapprovisionnement en gasoil de chauffage de l’ancienne maison communale de Fraire, les salles communales de Fraire, Gourdinne et Yves-Gomezée pour une dépense estimée (prix au 05/03/2026, le prix à la livraison pouvant varier, à la hausse ou à la baisse) à 3.832,96€ HTVA (4.637,88€ TVAC)
• Au réapprovisionnement en gasoil de chauffage du hall sportif de Walcourt pour une dépense estimée (prix au 05/03/2026, le prix à la livraison pouvant varier, à la hausse ou à la baisse) à 5.295,01€ HTVA (6.406,96€ TVAC)
• Au réapprovisionnement en gasoil de la crèche de Pry pour une dépense estimée (prix au 05/03/2026, le prix à la livraison pouvant varier, à la hausse ou à la baisse) à 1.896,72€ HTVA (2.295,03€ TVAC)
• Au réapprovisionnement en gasoil du service technique des Travaux pour une dépense estimée (prix au 05/03/2026, le prix à la livraison pouvant varier, à la hausse ou à la baisse) à 1.106,42€ HTVA (1.338,77€ TVAC)
• Au réapprovisionnement en gasoil de chauffage des implantations scolaires de Chastrès, Fraire, Somzée (nouveau bâtiment), Tarcienne (maternelle et primaire) et Thy-le-Château (bâtiment Elia) pour un montant estimé (prix au 04/03/2026, le prix à la livraison pouvant varier, à la hausse ou à la baisse) à 7.957,54 € HTVA (9.628,63 € TVAC) ;

Considérant la nécessité d’assurer la continuité du service public, en l’occurrence la continuité du fonctionnement de l’enseignement communal subventionné et le bon fonctionnement des services administratifs ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité ;

RATIFIE :

• La décision du Collège communal du 26/02/2026 notamment d'autoriser l’engagement aux articles 104/125-03, 763/125-03 et 760/125-03 du budget ordinaire 2026 d’une dépense relative :
  • Au réapprovisionnement en combustible solide (pellets) en vrac de l’ancienne cure de Thy-Le-Château sise place du Vieux Château, 2 pour une dépense estimée (au montant du prix unitaire selon offre du 20/08/2025) à 886,65€ HTVA (939,85€ TVAC) ;
  • Au réapprovisionnement en gasoil de chauffage des salles communales de Fraire (sise rue de Fairoul,1) et Gourdinne (sise rue Estraulette, 4) pour une dépense estimée (prix au 16/02/2026, le prix à la livraison pouvant varier, à la hausse ou à la baisse) à 2.124,00€ HTVA (2.570,04€ TVAC) ;
  • Au réapprovisionnement en gasoil de chauffage du Centre culturel de Walcourt, sis rue de la Montagne, 3 pour une dépense estimée (prix au 16/02/2026, le prix à la livraison pouvant varier, à la hausse ou à la baisse) à 2.360,00€ HTVA (2.855,60€ TVAC).
• La décision du Collège communal du 05/03/2026 notamment d’autoriser l’engagement à l’article 763/125-03 du budget ordinaire 2026 d’une dépense relative au réapprovisionnement en gasoil de chauffage de la maison communale de Tarcienne (sise rue des Écoles, 6) et la salle communale de Vogenée (sise rue de la Salle) pour une dépense estimée (prix au 25/02/2026, le prix à la livraison pouvant varier, à la hausse ou à la baisse) à 2.486,21€ HTVA (3.008,31€ TVAC) à l’article 763/125-03.
• Les décisions du Collège communal du 12/03/2026 notamment d'autoriser l’engagement aux articles 763/125-03, 764/125-03, 124/125-03, 421/1255-03 et 722/125-03 du budget ordinaire 2026 d’une dépense relative :
  • Au réapprovisionnement en gasoil de chauffage de l’ancienne maison communale de Fraire, les salles communales de Fraire, Gourdinne et Yves-Gomezée pour une dépense estimée (prix au 05/03/2026, le prix à la livraison pouvant varier, à la hausse ou à la baisse) à 3.832,96€ HTVA (4.637,88€ TVAC) ;
  • Au réapprovisionnement en gasoil de chauffage du hall sportif de Walcourt pour une dépense estimée (prix au 05/03/2026, le prix à la livraison pouvant varier, à la hausse ou à la baisse) à 5.295,01€ HTVA (6.406,96€ TVAC) ;
  • Au réapprovisionnement en gasoil de la crèche de Pry pour une dépense estimée (prix au 05/03/2026, le prix à la livraison pouvant varier, à la hausse ou à la baisse) à 1.896,72€ HTVA (2.295,03€ TVAC) ;
  • Au réapprovisionnement en gasoil du service technique des Travaux pour une dépense estimée (prix au 05/03/2026, le prix à la livraison pouvant varier, à la hausse ou à la baisse) à 1.106,42€ HTVA (1.338,77€ TVAC) ;
  • Au réapprovisionnement en gasoil de chauffage des implantations scolaires de Chastrès, Fraire, Somzée (nouveau bâtiment), Tarcienne (maternelle et primaire) et Thy-le-Château (bâtiment Elia) pour un montant estimé (prix au 04/03/2026, le prix à la livraison pouvant varier, à la hausse ou à la baisse) à 7.957,54 € HTVA (9.628,63 € TVAC).