Vu la loi du 14/11/1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions ;
Vu la loi du 17/06/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions ;
Vu la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics ;
Vu l’arrêté royal du 14/01/2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics ;
Vu l’arrêté royal du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment les articles L1122-30, L1222-1, L1222-3 et 4 et L3331-1 à L3331-8 ;
Vu la circulaire du 30/05/2013 du Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville relative à l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;
Vu sa décision du 31/03/2025 :
- D’approuver le projet de convention-type à intervenir entre la Ville et le(s) concessionnaire(s) pour la gestion de la cafétéria de la piscine communale
- De charger le Collège communal de la conclusion de la (des) convention(s) particulière(s) dans ce cadre avec le(s) concessionnaire(s) concerné(s)
- De fixer la période de fonctionnement de la cafétéria du 15/06/2025 au 15/09/2025
- De diviser ladite période en six parties : du 15/06/2025 au 30/06/2025, du 01/07/2025 au 15/07/2025, du 16/07/2025 au 31/07/2025, du 01/08/2025 au 15/08/2025, du 16/08/2025 au 31/08/2025 et du 01/09/2025 au 15/09/2025
- De fixer le montant minimum des soumissions à 250€ par période de quinze jours et de 500€ par période d'un mois, la personne qui remet prix pour une plus longue période est prioritaire, à faire parvenir à la Ville sous enveloppes fermées ;
Considérant l'ouverture de la piscine communale du 20/06/2026 au 06/09/2026 de 11h00 à 19h00 pour la saison 2026 ;
Attendu qu’il convient d’assurer la gestion de la cafétéria durant ladite période ;
Considérant qu'il convient de rechercher le concessionnaire qui va exploiter ladite cafétéria ;
Considérant que le concessionnaire sera responsable de l'exploitation de ladite cafétéria à ses propres frais et risques, que le concessionnaire portera donc le risque opérationnel ;
Considérant qu'il y a lieu d'organiser un appel d’offres afin d'exploiter la cafétéria de la piscine communale ;
Considérant qu'il y a lieu de diviser ladite période en quatre parties comme suit : du 20/06/2026 au 15/07/2026, du 16/07/2026 au 31/07/2026, du 01/08/2026 au 15/08/2026 et du 16/08/2026 au 06/09/2026 ;
Considérant que les soumissions, d'un montant minimum de 250,00€ par période susvisée et de 500,00€ par deux périodes consécutives, la personne qui remet prix pour une plus longue période est prioritaire, devront parvenir à la Ville sous enveloppes fermées ;
Vu le projet de convention-type, entre la Ville et le concessionnaire, relatif à la gestion de la cafétéria de la piscine communaleTEXTE MASQUÉ | RGPD;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
DECIDE :
- D’approuver le projet de convention-type à intervenir entre la Ville et le(s) concessionnaire(s) pour la gestion de la cafétéria de la piscine communale.
- De charger le Collège communal de la conclusion de la (des) convention(s) particulière(s) dans ce cadre avec le(s) concessionnaire(s) concerné(s).
- De fixer la période de fonctionnement de la cafétéria du 20/06/2026 au 06/09/2026.
- De diviser ladite période en quatre parties : du 20/06/2026 au 15/07/2026, du 16/07/2026 au 31/07/2026, du 01/08/2026 au 15/08/2026 et du 16/08/2026 au 06/09/2026.
- De fixer le montant minimum des soumissions à 250,00€ par période susvisée et de 500,00€ par deux périodes consécutives, la personne qui remet prix pour une plus longue période est prioritaire, à faire parvenir à la Ville sous enveloppes fermées.