Trinité, Compagnie de l’entité : subsides 2025

Vu la loi du 14/11/1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment les articles L1122-30 et L3331-1 à 8 ;

Vu la circulaire du 30/05/2013 du Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville relative à l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Vu le décompte des frais daté du 12/09/2025 de la Compagnie de l’entité lors de sa prestation du 15/06/2025 à l'occasion de la Trinité au montant de 9.851,60€TEXTE MASQUÉ | RGPD ;

Attendu qu’il y a lieu de procéder au paiement de la subvention à la Compagnie de l’entité pour la prestation susvisée ;

Considérant que ladite prestation fait partie du folklore local ;

Considérant que cette dépense est prévue à l'article 763/331-01/2025 du budget ordinaire 2026 ;

Vu les fins d’intérêt public ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité ;

DECIDE :

• De verser le montant de 9.851,60€ à la Compagnie de l’entité pour sa prestation lors de la Trinité du 15/06/2025.
• D’imputer la présente dépense à l'article 763/331-01/2025 du budget ordinaire 2026.